Accueil > Les textes > Décrets et circulaires
Décrets et circulaires
Dernier ajout : 8 avril 2016.
Articles de cette rubrique
-
Accord emploi VNF 2016 - 2018
Vous trouverez en téléchargement les accords emplois VNF 2016 - 2018. -
Arrêté du 23 décembre 2015 concernant les logements de fonction à VNF
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. (...) -
Protocole d’accord PTETE et Prime de métier VNF 2014
Vous trouverez en téléchargement le protocole PTETE et prime de métier négocié en 2014. -
Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code des transports, notamment le titre Ier du livre (...) -
Décret no 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire
Publics concernés : les fonctionnaires et les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du (...) -
Décret no 2014-1213 du 21 octobre 2014 relatif aux comités techniques, aux délégués du personnel et à la représentation syndicale au sein de Voies navigables de France
Publics concernés : les personnels de l’établissement public Voies navigables de France (VNF). Objet : mise en place du comité (...) -
Décret no 2014-131 du 14 février 2014 définissant les catégories de personnel ayant vocation à occuper les types d’emplois de VNF
Publics concernés : personnel de Voies navigables de France (VNF). Objet : définition des catégories de personnel ayant (...) -
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2010 portant création et modification de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des dessinateurs au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le décret no 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant (...) -
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2010 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le décret no 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant (...) -
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le décret no 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions (...)
page précédente | 1 | 2 | page suivante
RSS 2.0