Accueil > CA, CT, CHSCT et DS > Réunion Délégués Syndicaux / Direction Générale VNF > Réunion DS-DG du 07 juillet 2017 : Compte rendu CGT

Réunion DS-DG du 07 juillet 2017 : Compte rendu CGT

lundi 17 juillet 2017

DISCUSSION GÉNÉRALE

La CGT a donné lecture d’une lettre ouverte adressée au Directeur général concernant la question des rémunérations au sein de l’établissement et plus particulièrement celle des personnels de droit privé.

En réponse aux déclarations préalables, Thierry Guimbaud est revenu sur sa conception du domaine en confirmant sa volonté de voir VNF devenir propriétaire du domaine public et non plus seulement gestionnaire de manière à dégager davantage de ressource pour l’établissement.

Sur ce point, la CGT a fait remarquer que l’établissement est loin aujourd’hui de percevoir l’ensemble des redevances, taxes hydrauliques et autres produits du domaine qui pourtant lui sont dues règlementairement.

Avant donc d’aller chercher de nouveaux montages juridiques, il conviendrait de donner les moyens aux services d’effectuer correctement leurs missions. Car l’un des obstacles pour dégager davantage de ressources pour l’établissement tient au manque d’effectif patent dans les services concernés et au sous-dimensionnement des équipes pour mener à bien toutes les procédures de régularisation à engager.

Le second obstacle est l’absence de réelle volonté politique qui depuis trop longtemps prévaut à la tête de VNF pour engager des procédures de régularisation lorsqu’elle concerne de "gros acteurs" tels que certains opérateurs de réseau qui occupent le domaine sans s’acquitter de leur redevance.

Le manque à gagner pour l’établissement, sur les ressources potentielles déjà existantes est très important et mériterait d’être chiffré. Pour la CGT il est indispensable d’agir prioritairement sur ce levier avant de plaider pour un transfert de propriété.

Au-delà, le contexte actuel des privatisations annoncées légitime les craintes de la CGT sur le devenir des richesses publiques, alors que l’Etat vient d’annoncer son désengagement dans un grand nombre d’entreprises dont ses parts vont être cédées (Orange, Renault, Aéroports de Paris...) pour trouver des marges de manœuvre budgétaires et surtout dérouler un tapis rouge aux investisseurs privés.
Dans la suite de cette discussion sur la propriété du domaine, le DG a été interrogé sur les autres transformations susceptibles d’intervenir, qu’il s’agisse de la forme de l’établissement ( EPA, EPIC) ou de la situation des personnels fonctionnaires affectés en position normale d’activité.

La CGT a rappelé ses positions quant au choix du statut de l’établissement qui a été largement débattu dans le cadre du transfert des services navigation en 2013 et son opposition au statut d’EPIC du fait des conséquences de long terme induites pour la pérennité des recrutements sous statut public.

Le Directeur a affirmé qu’il ne remettait pas en cause la forme juridique actuelle.

QUESTIONS DE LA CGT


• Maintenance des travaux lourds à la DTBS :

La CGT a exprimé les préoccupations des agents de l’atelier des travaux de levage de la DTBS dont la pérennité des missions est menacée car les équipes atteignent un seuil critique pour pouvoir fonctionner.

Cette question a été tout bonnement évacuée par le Directeur, qui s’est défaussé sur les questions d’organisation : " la DTBS s’organise au mieux de ses activités et s’ils ont des problèmes ils m’en parleront"..."Ils » ? C’est à dire ? Les chefs de services ou directeur concernés qui mettent en place l’externalisation qui préoccupe justement les agents ?...

Les délégués que nous sommes ont la fâcheuse impression d’être hors sujet lorsqu’ils abordent la question des missions des personnels, ce qui semble être une constante dans la forme de "dialogue social" encouragée par la direction de VNF.

Ce qui a changé en revanche, que notre DG tient à rappeler dès qu’il en a l’occasion depuis son arrivée, c’est que lui "ne désavouera personne" ...
On comprend son besoin de se démarquer du paternalisme de son prédécesseur qui n’hésitait pas à court circuiter ses directeurs territoriaux quand bon lui semblait, mais de là à se désintéresser des sujets locaux lorsqu’ils touchent à la pérennité des missions du service, il y a un pas qu’il franchit trop allégrement.

En somme sa réponse revient à dire que chaque directeur territorial gère les missions de son service comme il l’entend, sans droit de regard alors même que notre établissement a un statut national et donc un Directeur général pour garantir l’unité de notre rôle d’opérateur.

Les missions, leur développement, leur avenir sont un sujet central qui se situe bien dans le périmètre du mandat des délégués syndicaux centraux, lesquels méritent d’avoir des réponses un minimum construit aux questions posées au nom des personnels ! Et ce n’est désavouer personne que de s’intéresser à toutes nos missions, y compris celles dont il est pour certains acquis qu’elles ont vocation à profiter au secteur privé et à être externalisées.

Les baromètres sociaux, plan d’action prévention RPS.etc. ne peuvent être considérés comme des démarches crédibles si leurs initiateurs ne s’intéressent pas au sens que les agents placent dans leur travail et l’avenir de leur outil de travail

• Recrutement :

À l’occasion d’un point sur le recrutement, la CGT s’est étonné du faible nombre de demandes d’ARL remonté des Directions Territoriales pour la catégorie C administratif, à savoir 8 pour l’ensemble des DT.

Nous veillerons à ce que dans chaque DT l’état des besoins ne soit pas sous-estimé sur cette catégorie car ce chiffre est en décalage avec la réalité que vivent les personnels de bureau dans certains services en sous-effectif (comptabilité, RH, gestion du domaine...)

• Réorganisation de l’Yonne

À la demande de la CGT, le directeur a indiqué qu’une décision sera prise en septembre sur ce sujet et qu’elle sera présentée aux agents concernés.

POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE LA DIRECTION

• Information sur le PPCR

La Direction a annoncé une prochaine réunion avec la secrétaire générale du Ministère de la transition écologique sur la question du PPCR pour les personnels d’exploitation.

La CGT a dénoncé l’amateurisme des services du ministère sur ce sujet et le niveau affligeant de méconnaissance des statuts des personnels concernés au niveau ministériel qui est chargé de remédier aux impacts du PPCR sur les carrières.
Elle a alerté sur l’urgence à résoudre ces difficultés qui perturbent l’organisation des services et les recrutements.


• Baromètre social

La Direction a présenté le marché passé pour la réalisation du baromètre social pour un coût global de 70 000 €, en précisant que cette année il sera assorti d’un plan d’action au vu des résultats recueillis.

Soucieuse de l’effectivité de ce type d’outil, La CGT a évoqué les démarches de prévention des RPS lancées dans plusieurs DT et la nécessité d’intégrer au document unique ( DU) de prévention des risques soumis à la consultation des instances locales les actions à mettre en œuvre suite aux diagnostics réalisés. En effet, Certains directeurs freinent localement pour cette transcription dans le DU.

La Direction a confirmé, si besoin était, que le plan d’action RPS a vocation à être intégré aux DU.