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CTU plénier du 18 mai 2017 : Compte rendu CGT

mardi 23 mai 2017

VNF : Thierry DRUESNES – Sébastien LEGRAND - Olivier HANNEDOUCHE

Pour la CGT : Monique ESQUENET – Olivier MOUGEOT - Gilles CALLAY

Excusé(e)s : Cathy FIOCCO - Didier BARTHAS – Xavier COOLS
FO, CFDT, UNSA

I) Désignation d’un secrétaire adjoint de séance
La CGT est désignée secrétaire adjoint de séance

II) Approbation du PV du CTU Plénier du 20 Avril 2017
Le PV du CTU Plénier est approuvé à l’unanimité sous réserve des modifications apportées.

III) Information et consultation
1° Information sur le projet d’instruction télétravail
VNF précise que ce dossier a été présenté en réunion DS/DG du 3 mai 2017 et les remarques des OS ont été prises en compte sur le projet d’instruction télétravail.

VNF présente le retour d’information sur l’enquête télétravail organisée électroniquement du 20 au 31 mars qui reposait sur le volontariat. Sur 862 personnes ayant répondu à l’enquête :
• 604 sont intéressées (filière Administrative 473 – filière Exploitation 66 – filière
Maintenance 65) par le télétravail
• 414 agents sont prêts à demander une autorisation pour le télétravail à compter
d’octobre

VNF précise que l’expérimentation « télétravail » ne concerne que le travail à domicile. VNF a exclu du champ de l’expérimentation le travail sur site distant mais VNF poursuit la réflexion sur la modalité télétravail sur site distant (locaux VNF et hors locaux VNF) du fait que cela implique un conventionnement avec d’autres structures (hors locaux VNF). Il est à noter que 246 agents sont intéressés au télétravail sur site distant (locaux VNF)

VNF présente le projet d’instruction avec rajout des remarques des OS stipulées lors de la réunion DS/DG de mai 2017. VNF précise que le périmètre est national (toutes les DT sont concernées par l’expérimentation).

Au bout de 6 mois d’expérimentation, des bilans d’étape seront présentés au 1er trimestre 2018 en local (CHSCT et CTU Proximité) et en juin 2018 en National (CHSCT Central et CTU Plénier). Ces bilans seront plus une analyse quantitative (que qualitative) sur le volet « organisation et conditions de travail »sur le télétravail.

Un référent national et des référents locaux dans chaque DT sont désignés durant la période de l’expérimentation et seront formés en juin 2017 avant le début des demandes d’autorisation d’expérimentation au télétravail des agents.

L’expérimentation devrait débuter le 1 juillet 2017 pour la réception des demandes volontaires avec une mise en oeuvre au 1er octobre durant 1 an (exigence d’avoir une connaissance de l’environnement professionnel d’un minimum de 2 mois) et pourrait être prolongée de 12 mois sur décision du DG. Les agents volontaires au télétravail ainsi que leurs encadrants devront être obligatoirement formés (1 jour de formation) avant la mise en oeuvre.

En cas de forte demande de télétravail, il n’y aura pas de refus mais une priorisation des demandes avec échelonnement de la mise en oeuvre.

Concernant les conformités électriques du domicile de l’agent :
A défaut d’avoir un certificat de conformité, l’agent doit fournir une attestation sur l’honneur de la conformité électrique de son domicile. La CGT précise que les normes électriques au domicile de l’agent peuvent être conformes pour un usage personnel et peuvent être non conformes pour un usage professionnel.

Un diagnostic électrique (environ 150 à 200 € réalisé par une entreprise agréée) doit être réalisé à la charge de l’agent. L’attestation sur l’honneur sur la conformité électrique engage la responsabilité de l’agent. La CGT invite les agents à recourir à une entreprise pour établir le diagnostic électrique plutôt que de produire une attestation sur l’honneur.

Concernant les recours au télétravail :
L’agent devra faire un courrier en précisant le pourquoi de son recours. Il existe 2 niveaux de recours :
1) recours gracieux auprès du directeur (à privilégier pour régler la situation
rapidement)
2) saisie de la CAP compétente ( réponse 6 à 9 mois)

Concernant le coût du télétravail :
VNF précise qu’un point est en cours avec les DT sur la capacité financière pour doter les agents en matériels informatiques et téléphoniques

Le projet d’instruction télétravail sera présenté en consultation au CHSCT Central du 22 Juin et au CTU Plénier du 29 Juin 2017.

2° Information sur la situation de l’emploi VNF au 30 avril 2017

VNF présentait la situation de l’emploi : bilan 2016 et les effectifs cibles pour 2017 au sein de VNF.

Les OS ne souhaitent pas en débattre plus car il y a encore augmentation des emplois précaires, des emplois saisonniers.

3° Information sur le coût du chômage au sein de VNF

Comme chaque année et depuis 2014 suite à la convention assurance chômage signée entre VNF et Pôle Emploi, VNF nous informe sur le coût du chômage au sein de VNF.

La CGT dénonce la somme dépensée pour payer le chômage des précaires en C.D.D.
(contrat à Durée Déterminée - vacataires et saisonniers). Cette somme d’un montant d’un million d’euros pourrait être utilisée autrement si l’on ne faisait pas appel à un nombre important d’emplois précaires pour compensent les emplois statutaires.

IV Questions diverses

La CGT alerte VNF sur l’insécurité des messages électroniques sur Outloock et demande de sécuriser les messages surtout personnels et confidentiels afin de respecter la confidentialité et de ne pas porter atteinte à l’agent concerné.