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CTU plénier du 20 avril 2017 : Compte rendu CGT

mercredi 26 avril 2017

VNF : Corinne DE LA PERSONNE – Thierry DRUESNES – Sébastien LEGRAND -
Christelle SZYMANSKI - Cathy HENNION – Guillaume DURY – Nicolas BROUTIN

Pour la CGT : Monique ESQUENET – Xavier COOLS

Excusé(e)s : Didier BARTHAS - Gilles CALLAY - Cathy FIOCCO –Olivier MOUGEOT
FO, CFDT, UNSA

I) Désignation d’un secrétaire adjoint de séance

La CFDT est désignée secrétaire de séance

II) Approbation du PV du CTU Plénier du 30 mars 2017

Le PV du CTU Plénier est approuvé à l’unanimité sous réserve des modifications apportées.

III) Information et consultation

1° Consultation sur le projet de création du Centre de Gestion National (CGN) (présenté par C Hennion et G Dury)
VNF précise que ce point est en consultation et souhaite l’avis des OS sur la question suivante : « quel est votre avis concernant la création d’un centre de gestion national au sein de VNF ? ».

La question a été reformulée suite aux manques d’éléments complémentaires sur le point organisationnel et fonctionnel. Toutes les OS acceptent ce changement.

L’objectif du projet de création du CGN consiste :
• augmenter les recettes liées au péage marchandises (améliorer le système de collecte des données transport et facturation des péages marchandises)
• améliorer la relation entre VNF et les transporteurs et l’image de VNF(dématérialiser certaines formalités : déclaration de chargement)
• optimiser le fonctionnement du réseau interne dédié à la relation aux transporteurs
L’atteinte de ses objectifs passe par une centralisation des missions au CGN :
• collecter les déclarations de chargement et les déclarations en ligne
• édition et envoi des factures mensuelles pour toute la France

La création du CGN se fera au 1er septembre 2017 à Saint Quentin (4 agents impactés + 1 CDD en renfort). Concernant les futurs locaux du CGN, un groupe de travail sur le CGN a été créé afin de travailler sur la recherche du bâtiment à Saint Quentin en collaboration avec la DEV, la DTBS.

Seront intégrées progressivement entre le 1er septembre 2017 à fin 2018 toutes les missions spécifiques pour les référents locaux des DT concernées (DT Strasbourg, DTNE, DT RS, DT NPDC) :
• sécuriser les données transport pour améliorer les statistiques du Fret (politique
d’investissement et d’exploitation)
• sécuriser la recette (péages, marchandises...)
• permettre une meilleure relation et communication avec les transporteurs via VELI et le cahier d’éclusier afin d’harmoniser les procédures en matière de contrôle

La CGT précise que les fiches de postes doivent être concertées avec les agents et leurs représentants en DT et cela ne doit pas être mis en défaut dans les instances nationales.

La CGT signale d’être vigilant au surbooking des agents et rappelle l’engagement de VNF : pas de mobilités imposées et pas de perte de rémunération.

Un point d’information sera fait en CTU Plénier sur la mise en oeuvre du CGN.
VOTE « quel est votre avis concernant la création d’un centre de gestion national au sein de VNF ? ».

POUR : CFDT - UNSA
ABSTENTION : CGT – FO

2° Information sur les chiffres du transport fluvial 2016 (présenté par N Broutin)

La situation générale du trafic fluvial (hors transit rhénan) en 2016 est de 6 828,88 millions de tonnes/km soit une baisse de 8,5 %. Les facteurs à cette baisse sont :
• la campagne céréalière (34 % activité fluviale en 2015)
• la baisse du trafic charbon (-25%)
• les matériaux de construction : redressement progressif de l’activité en France et hausse des exportations

VNF propose de faire un point d’information tous les ans en CTU Plénier . Le prochain sujet se fera sur le tourisme.

3° Information sur le projet OCTAVE (gestion des temps et activités) (présenté par C Szymanski)

VNF présente le projet OCTAVE (Organisation Commune du Temps et des Activités pour la Voie d’Eau). Les enjeux sont de :
• faciliter le travail quotidien des équipes RH, responsables d’équipe et des managers
• gérer le temps et les absences de l’ensemble des personnels de VNF dans un seul outil
• disposer d’une base de données permettant des extractions directes (suivi au quotidien, bilan social...)
• mettre à disposition u module de planification assurant un seul mode de calcul des ISF

L’outil OCTAVE permettra au sein de VNF d’avoir un outil unique de gestion des temps et activités qui comporte 3 volets :
• la gestion des temps et absences (expérimentation dernier trimestre 2017 pour le Siège et la DT Nord pas de Calais, déploiement aux autres DT en 2018)
• l’établissement du planning annuel des équipes (expérimentation puis déploiement avant fin 2018)
• le suivi des activités (expérimentation puis déploiement en 2019 : un groupe de travail sera créé afin de définir le découpage des familles d’emploi/activités).

VNF précise que
• concernant le mode de calcul ISH, l’ISH est forfaitaire. En fin d’année, s’il a fait plu il y aura paiement, s’il a fait moins c’est forfaitaire. Une instruction est en cours de rédaction
• concernant la pratique et la procédure à suivre pour les ISH.
• concernant le module « suivi des activités », l’objectif est de renseigner le budget (masse salariale) afin d’abonder les lignes sur l’investissement et le fonctionnement

La CGT précise que cet outil OCTAVE devrait être également un outil d’aide de valorisation du travail en régie, cela manque aujourd’hui au sein de VNF.

La CGT demande de ne pas oublier d’intégrer les différents statuts et leurs particularités (par exemple calcul des heures supplémentaires à la semaine et non-fractionnables pour les OPA....)

4° Information sur le dialogue de gestion (présenté par C Szymanski)

Bilan 2016 :
VNF n’a pas atteint le plafond emploi : 16,44 ETP en dessous du plafond. Cela est dû au non recrutement en fin d’année.
VNF nous informe que pour la société « Canal Seine Nord », il y a recrutement de 27 ETP (16 ETP Ministère et 11 ETP VNF).

En 2016 = - 84 ETP (99,63 % en ETP et 99,08 % en ETPT)
La cible pour 2017 : - 71 ETP. Une prévision sera actualisée en mai et en septembre 2017 afin de redistribuer des cibles selon les besoins des DT.