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DT BS : CTUP du 01 mars 2017 : Compte rendu CGT

jeudi 2 mars 2017

Ordre du jour :

1. Proposition de jours de fermeture du service pour l’année 2018
2. Harmonisation des plages fixes des agents de droit privé et des agents de droit public
3. Mise en oeuvre d’un dispositif de vidéosurveillance sur le site d’Austerlitz
4. Démarche envisagée pour l’établissement du règlement intérieur de la DTBS
5. Effectifs : bilan 2016, plafond d’emploi 2017
6. Questions diverses

La CGT est désignée secrétaire adjoint de séance.

1. Proposition de jours de fermeture du service pour l’année 2018 (pour avis)

L’administration présente son projet de jours de fermeture. Elle propose quatre jours :
- lundi 30 avril 2018
- vendredi 2 novembre 2018
- lundi 24 décembre 2018
- lundi 31 décembre 2018
La CGT demande qu’un éclaircissement soit fait sur la légalité qu’il y a à imposer un CA en période d’astreinte. L’administration annonce qu’à priori aucun texte réglementaire n’interdit cette possibilité, donc cela ne pose pas de problème.
La CGT s’interroge donc sur le mode de rémunération qu’auront les agents en astreinte sur ces jours de fermeture et demande que le taux d’indemnisation à mettre en oeuvre figure au compte-rendu.

L’administration indique que l’indemnisation réglementaire correspond au taux d’un samedi ou jour de récupération.

La CGT dénonce le fait que certains agents (ceux de la modalité 1) ne pourront pas choisir entre RTT et CA vu que de fait ils n’ont que 3,5 JRTT.

Enfin, la CGT rappelle une nouvelle fois que pour ces jours de fermeture, le règlement intérieur parle de période et non de jours imposés.

Lire la suite du compte rendu CGT en téléchargement.