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CTU du 19 janvier 2017 : Compte rendu CGT

jeudi 26 janvier 2017

VNF : Thierry DRUESNES – Corinne DE LA PERSONNE – Olivier HANNEDOUCHE –
Ahmed KHIAL – Catherine GRADISNIK – Catherine JOSSERAND – Benoît HOLLEBECQ

Pour la CGT : Cathy FIOCCO – Gilles CALLAY – Olivier MOUGEOT – Monique
ESQUENET – Xavier Cools (excusé) – Didier Barthas (excusé)

FO, CFDT, UNSA

Les représentants CGT lisent une déclaration liminaire (ci-jointe).

I) Désignation d’un secrétaire adjoint de séance

La CGT est désignée secrétaire de séance .

II) Approbation du procès-verbal du CTU Plénier du 17 novembre 2016

Le PV est approuvé à l’unanimité sous réserve des modifications apportées

III) Information et consultation


1° Consultation sur le projet d’arrêté modificatif des fonctions ouvrant droit à un
logement de service en NAS ou en COP-A (présenté par C Gradisnik)

VNF présente pour consultation le projet d’arrêté modificatif des logements de service à savoir : 676 NAS (au lieu de 701) soit – 25 NAS et 132 COPA (au lieu de 143) soit – 11 COPA.

Les modifications portent sur 4 thèmes :
• logement en NAS (notamment GH Lente) ou en COPA pouvant être sorti des
logements de service au départ de l’agent
• projet de service/réorganisation/adaptation du niveau de service
• logement jugé comme non utile en NAS ou en COPA suite au refus des agents
relevant de ces postes pour prendre le statut et/ou le logement
• promotion des agents de C en B

VNF précise que des situations ont été traitées avec la possibilité de passer en remise
gracieuse. Les erreurs d’affectation pour la DTRS ont été traitées et les agents ont
bénéficié d’une COP15 avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2016.

La CGT fait remarquer que rien ne doit être modifié pour la DTCB (qui a le plus grand
secteur de logements en NAS) en attendant la réorganisation.

VNF confirme que non et le vote sera fait pour toutes les DT sauf la DTCB.
VNF signale que la consultation concernant les modifications s’est faite en commission
logement locale (CAMS) puis doit se faire en CTU Plénier. Il faut qu’il y ait une
homogénéisation des CAMS au sein de VNF et que cela passe en CTUP.

VNF précise que :
· le but est de ne pas supprimer des NAS, on avait convenu avec la DGFP d’enlever ces NAS lentes.
· si VNF respectait à la lettre les textes qui s’imposaient à nous, VNF aurait pu baisser
beaucoup plus le nombre de NAS
· concernant la GH lente, certains agents préfèrent payer une redevance et faire 7
semaines d’astreinte (plutôt que 13 semaines) et être mis en COPA.

La CGT précise :
• concernant les agents passant des concours et du fait de leur nouveau poste n’ont
plus de logement en NAS, d’où perte de revenus.
• que tous les agents à venir sont pénalisés. La NAS doit être attachée à un poste et si
l’agent change de poste ne doit pas conserver la NAS. UN exemple : un agent promu
en B , ne libère pas le logement, la NAS est perdue et devient COPA GN, normalement s’il y a équité entre les agents, ce logement devrait être en COP 15 et non COPA GN

VNF précise que la commission de remise gracieuse a été dissoute. L’agent peut toujours demander une remise gracieuse par rapport à sa redevance.

La CGT exige qu’ il faut maintenir cette commission, elle sera utile selon les besoins.
VNF propose de créer une commission nationale des logements de service. Une
proposition sera faite à la prochaine réunion DS/DG (février 2017) .

La CGT souligne qu’il faut être vigilant et de ne pas trop vite se délester des maisons de service car c’est un moyen de redynamiser le service et les postes et de bien souligner que c’est bien grâce aux agents le maintien de ces NAS (cf grève intersyndicale juin 2014).

VOTE :
CONTRE : CGT – FO
ABSTENTION : CFDT – UNSA

2° Consultation sur les orientations de recrutement d’emplois 2017 (présenté par C
Josserand)

VNF présente le bilan de 2016 :
• 4 423 effectifs physiques au 31 décembre 2015
• 4 356 effectifs physique au 31 décembre 2016 :
• soit 1,51 % de perte en effectifs physiques.

Concernant les sorties : 307 en 2016 qui concernent essentiellement les départs en
retraite (60 à 80%), mutations, décès, démissions, fins de détachement et 2 licenciements.
Les départs en retraite concernent les C exploitation et les OPA. Les mobilités concernent les cadres/Catégories A.

Concernant les entrées : 240 en 2016 réparties entre les personnels de droits public et
privé.

Les Catégories A et B représentent la moitié des entrées. Les A ont gagné plus de 12 % et les C exploitation ont été moins chanceux (+ 2,5%).
Concernant le primo recrutement : pour les personnels d’exploitation : 42 autorisations
de recrutement local (ARL) et 39 ont fait l’objet de recrutement en 2016. Les 3 restants
vont arriver en février 2017 et compteront sur les effectifs 2017 soit une perte de 3 ARL en 2016.

VNF a terminé l’année 2016 avec 4 389 ETP (équivalent temps plein), la cible fixée était de 4 406 ETP. Le taux d’atteinte de la cible est 99,61 % soit – 16 effectifs.

En décembre 2016, l’établissement, faute de recrutements, perd 7 ARL : 3 C exploitation, 1 C administratif et 3 CDD mainteneurs.

VNF précise que le plafond ETPT (équivalent temps plein travaillé) en 2016 :
• 4389,81 ETP en 2016
• 4500,06 ETPT en 2016
• soit une baisse de 16,44 qui s’ajoute aux 71 suppressions d’effectifs en
2017 et donc un total de – 87 effectifs pour 2017. VNF précise que la vacance
résiduelle est systématiquement perdue par rapport à la cible

La CGT : soulève le problème à la DT Nord Pas de Calais : 1 poste d’agent d’exploitation sur les ( ARL) Autorisations de Recrutements Locales : en janvier un CDD a été embauché alors qu’il aurait pu être embauché en 2016, ce qui aurait permis de sauver un poste ’ARL sur 2017.

La CGT fait remarquer que les cycles de mobilité vont baisser et passer de 3 à 2. De ce fait il risque d’avoir encore des baisses d’effectifs sur toutes les catégories de personnels VNF précise qu’il reste de la masse salariale. Les autorités n’acceptent pas d’avoir une masse salariale dépassée.

Toutes les OS (organisations syndicales) proposent d’utiliser la masse salariale restante en primes pour tous les personnels de l’EPA VNF.

VNF présente les prévisions 2017 :
• 4 356 effectifs physiques au 31 décembre 2016
• 4 328 effectifs physique au 1er janvier 2017 :
Prévision pour les sorties : 280 en 2017 qui concernent essentiellement beaucoup de
départs en retraite, allongement des carrières pour les C exploitation
• 180 départs retraite C exploitation
• 70 mobilités
• 30 autres motifs
Prévision pour les entrées : 232 en 2017 dont :
• 40 ARL C exploitation
• 33 ARL OPA (si pas d’accord du Ministère de la demande d’ARL, VNF va les passer
en CDD mainteneurs longue durée)
• 4 C administratifs (recrutements RQTH exclusivement)
soit un solde de - 48 personnes

La cible maximale pour le 31 décembre 2017 est de 4 318 ETP et 4 471 ETPT.
La CGT précise que pour le recrutement C administratif à échelle 3 sans concours de
travailleur handicapé ne doit pas se faire obligatoirement en échelle 3 et dénonce le
recrutement en catégorie C.

VNF précise qu’il n’a pas atteint les 6 % de recrutements de travailleurs handicapés et ne voit pas comment recruter autrement que dans la catégorie C.

La CGT rappelle que le recrutement à C1 sans concours doit être réservé à des agents exclus de la société, sans diplôme. La politique de recrutement (selon le PPCR) doit se faire directement en C2 (au lieu de C1). Le recrutement RQTH doit se faire selon les diplômes. Si c’est BAC c’est B1, si c’est BAC +2 c’est B2. Est-ce qu’il y a la possibilité de mutualiser les concours ?

VNF a demandé l’autorisation pour un recrutement (ou concours spécifique) en catégorie B en Ile de France. Des postes sont publiés et il n’y a pas de candidats. La démarche pour recruter un agent privé n’a pas été faite.

La CGT précise que c’est un gros souci car les agents de catégorie B qui prennent un
poste dans la région parisienne ont du mal à s’en sortir financièrement. La DRIEA a donc décidé de faire un recrutement pour des agents demeurant en Ile de France pour éviter de tels désagréments.

La CGT rappelle que les fonctionnaires qui arrivent en Ile de France ont droit à des
logements mais il est très difficile d’en avoir.

VNF s’engage à donner par macro grade les évolutions en départs et en entrées.

VOTE :
CONTRE A L’UNANIMITE (CGT – FO – CFDT – UNSA)

3° Consultation sur le plan de formation 2017 (présenté par C Josserand et A Khial)

Le plan de formation 2017 s’inscrit dans une certaine continuité par rapport aux années précédentes et concerne 4 grandes actions prioritaires :

1) Sécurité prévention :
· Pour la formation amiante CMR, elle aura lieu au second semestre 2017 pour les
opérateurs et encadrements
· PSC1 : formation aux formateurs internes (pour déploiement en local). 400
stagiaires par an en local

2) Professionnalisation de certains métiers
· Marchés publics
· Ressources humaines

3) Encadrement, transformation VNF :
· Modernisation des métiers : automatisation, cybersécurité, communication
digitale, télétravail
· Modernisation des outils : bureautique, macroweb, VELI
· Evolutions réglementaires : décret GBCP, loi sur la déontologie.

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