Accueil > Vie des personnels > Salaire - Pouvoir d’achat > PPCR : Communiqué de la CGT

PPCR : Communiqué de la CGT

mercredi 18 janvier 2017

Le SNPTRI CGT réagit à la communication de la CFDT qui se targue d’avoir obtenu une victoire lors des négociations dans le cadre du préavis déposé pour le 10 janvier 2017.

Selon la CFDT des gains de rémunérations ont été obtenus dans le cadre de l’application du PPCR au sein de VNF. Ces gains seraient toutefois insuffisants, et la CFDT revendique une négociation sur les primes et indemnités des personnels de TPE.

Qu’en est-il exactement ?

Le projet d’accord a été signé par la CFDT et le SNPTRI CGT n’a jamais cessé de dénoncer ce projet. Selon notre analyse, la situation serait ingérable pour plusieurs raisons.

  • La première, c’est que tous les AES sont reclassés en C2 et que le grade de C2 correspond à celui de CEE (Chef d’Equipe d’Exploitation) De fait le pyramidage du corps des C est de 96 % d’encadrants (C3 et C2) et de seulement 4 % d’exécutants (C1).
  • De plus, les Chefs d’Equipe d’Exploitation Principaux sont reclassés au grade C3. Or, les CEEP sont bien souvent sur des postes relevant de la catégorie B, et sans faire d’encadrement.
  • Une note de la DRH indique que 850 CEE encadrants seront promus à CEEP.

La DRH du Ministère avant d’être limogée, a publié une note indiquant que les services ne devaient pas appliquer le décret PPRC (décret n° 2016-1084) et demandé aux personnels de continuer à exercer leur mission comme avant le reclassement.

En clair une note de la DRH serait au dessus d’un décret.

Le SNPTRI CGT avait indiqué que la situation serait ingérable, cela se vérifie aujourd’hui.

Le SNPTRI CGT demande aux agents C3 et C2 de se limiter aux missions prévues dans le décret n° 91-393 modifié :

Les CEE et CEEP sont, le cas échéant, chargés de fonctions d’encadrement et participent à l’exécution des travaux confiés aux agents qu’ils encadrent.

Les chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat et les chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat affectés à l’exploitation des voies navigables et des ports maritimes sont chargés de tâches spécifiques comportant soit l’encadrement des agents d’exploitation des travaux publics de
l’Etat soit l’exploitation d’ouvrages importants ou complexes.

En conclusion, au prétexte de quelques points d’indices pour certains, c’est un recul général sur les statuts et sur les déroulements de carrière et un abandon des missions. Autre élément, il y a environ 3 000 CEE et CEEP au sein du ministère.
Mais il y a 63 000 agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux dans les
collectivités. Le PPCR ne sera pas financé par l’État mais par les collectivités et les établissements publics dont VNF.

L’absence de financement avec une masse salariale en augmentation, sera un argument supplémentaire pour accélérer les baisses d’effectifs.

Concernant l’augmentation des indemnités des personnels d’exploitation des TPE, la CFDT propose ni plus ni moins de mettre en oeuvre la loi travail avec inversion de la hiérarchie des normes et détachement du grade et de l’emploi.

Autrement dit, la CFDT défend les accords locaux au détriment des accords ministériels. Et pour récompenser les plus « méritants » une différence de rémunérations serait possible.

Il s’agit là d’une grave menace ! Encore une fois, en défendant une augmentation minime de rémunérations pour certains, c’est l’équivalent RIFSEEP qui est mis en place pour tous les personnels d’exploitation. Voilà comment les revendications de la CFDT aboutissent, parce que c’est exactement ce que veut l’Administration.

La CFDT en clair est pour une reconnaissance des qualifications passant par une augmentation des primes !!!

Pour la CGT, la reconnaissance des qualifications doit être salariale afin que cela compte pour la retraite. Le SNPTRI CGT est intervenu en amont de la sortie des décrets en particulier auprès du ministère de la Fonction publique pour demander immédiatement l’égalité de traitement avec la Fonction publique territoriale au minimum pour accorder des grilles indiciaires supplémentaires de C2+ pour les CEE et C3+ pour les CEEP.

Le SNPTRI CGT revendique :
La réécriture du décret PPCR et du statut des personnels d’exploitation pour un véritable reclassement sans perte de salaire ni allongement de carrière.

  • Un reclassement :
    - des AE et AES en C2,
    - des CEE en C3,
    - des CEEP en B2 (sans perte de rémunération et en gardant la PTETE), il n’existe plus aujourd’hui de recrutement en B1 alors pourquoi les personnels de catégorie C auraient une promotion en sous B ?
  • Le recrutement par concours au grade C2
  • Des promotions par examen professionnel (donc interne) ou par tableau d’avancement pour les AEAES en C3
  • Une revalorisation du point d’indice rattrapant les pertes de pouvoir d’achat avec comme base de grille : C1 à 1800 € brut, C2 à 2 160€ brut, B1 à 2 520€ brut, B2 à 2 880 € brut.
  • Une PTETE indexée sur le coût de la vie et intégrée au traitement à 5 000 € minium pour tous les agents de C1 à B3, et 7 000€ pour les agents travaillant sur des barrages à aiguilles.

SANS LUTTE NI RAPPORT DE FORCE NOUS NE SERONS JAMAIS RESPECTÉS