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Réunion DS - DG du 1 décembre 2016 : Compte rendu CGT

mardi 6 décembre 2016

VNF : Marc PAPINUTTI (DG), Olivier HANNEDOUCHE (DRHM), Thierry DRUESNES (DRHM/SRH/DRSCT), Sébastien LEGRAND (DRHM/SRH/DRSCT).

Pour la CGT : Jean-Henri BARTHELEMY
Excusés : Eliézer VERGEROLLE ,Didier BARTHAS et Thierry NOISETTE,
CFDT et FO

Ordre du jour :

1° Point - Approbation du compte rendu du 1er septembre 2016,

2° Point - Approbation du compte rendu du 3 novembre 2016,

3° Point - Information relative à l’I.C.T,

4° Point - Information relative au PPCR,

5° Point - Information relative à la mise en place du télétravail

6 ° Point - Information sur le calendrier social 2017

Réponse du D.G aux déclarations préalable :

Seine Nord Europe.

Le protocole établi avec les collectivités locales des hauts de France. Transmission au Conseil d’Etat du projet de décret. Reste à définir la convention de financement.

PPCR.

Le Directeur Général nous informe qu’il a écrit à la Secrétaire Générale du ministère pour l’alerter sur les effets néfastes du P.P.C.R pour les Personnels d’Exploitation. Pas de réponse du Ministère, juste une réunion technique prévue le 14 Décembre.

Commentaire C.G.T : Ce dossier n’avance pas et ne règle donc pas un des effets pervers du P.P.C.R, à savoir la fusion des grades d’A.E.S et C.E.E, qui implique que le grade d’exécution et d’encadrement se retrouvent dans le même grade ainsi que dans la même échelle de rémunération.
Pour éviter ou du moins atténuer ce problème, le ministère a décidé, à travers sa note de gestion, de favoriser les C.E.E encadrants pour la promotion à C.E.E.P.

Ce favoritisme se ferait au détriment des autres C.E.E, fonctionnel ou maintenance, qui se verraient ainsi écartés de toute promotion.

Certaines organisations, signataires du P.P.C.R, joue la vierge effarouchée en hurlant à qui veut l’entendre que ‘’L’interprétation du protocole P.P.C.R au MEEM (notre ministère), n’est pas dans l’esprit de l’accord signé au niveau national ’’. Pourtant, la fusion de l’échelle 4 (A.E.S) avec celle de l’échelle 5 (C.E.E), était bien prévue dès le départ dans tous les documents soumis à discutions et à avis aux organisations syndicales. C’est un des éléments, parmi beaucoup d’autres, qui a motivé la non signature de la C.G.T.

Pour mémoire, la C.G.T, qui pour rappel, n’a pas signé le P.P.C.R, revendique le classement des A.E en C1, les A.E.S en C 2, les C.E.E en C2+ et les C.E.E.P en C3+, pour ne pas avoir de promotion négative, et égalitaire avec les grilles indiciaires de la Fonction Publique Territoriale.

P.T.E.T.E.

À ce jour, la P.T.E.T.E qui sera versée sur la paye de janvier, sera identique à celle payé en 2016.
Les A.E.S, bien qu’ils soient devenus C.E.E dans le cadre du P.P.C.R ne percevront pas la P.T.E.T.E de C.E.E, mais continueront à toujours percevoir la P.T.E.T.E d’A.E.S, alors que le grade d’A.E.S n’existera plus...... Cherchez l’erreur.

Une des pistes évoquées par le D.G, serait de sortir du ‘’carcan’’ de la P.T.E.T.E du ministère et d’avoir une P.T.E.T.E propre à V.N.F.

Commentaire C.G.T : P.T.E.T.E, propre à V.N.F, autres primes propres à V.N.F, gestion propre à V.N.F, ne serait-on pas sur un début de remise en cause de la P.N.A (Position Normale d’Activité), qui ne déplairait pas à certains politiques, dont un particulièrement, qui souhaite quasiment éradiquer les fonctionnaires.....

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