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CTU plénier du 17 novembre 2016 : Compte rendu CGT

mercredi 30 novembre 2016

VNF : Corinne de la PERSONNE (DRH), Sébastien LEGRAND (DRHM), E. Flipo – C. Hennion (DEV./DTRM) - C. Gradisnik – M. Hallanouche (DRHM/DECC)

Pour la CGT : Catherine FIOCCO - Didier BARTHAS
FO, CFDT et UNSA

Ordre du jour :

I – Désignation d’un secrétaire adjoint de séance
II – Approbation des procès-verbaux
1° Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du CTU Plénier du 20 octobre 2016
1 document joint
III – Information et consultation
2° Information sur l’accompagnement de VNF par le cabinet DELOITTE dans le cadre du chantier GTA
1 document joint
3° Information sur le projet de centre de gestion national
1 document joint ultérieurement
4° Consultation sur le bilan formation et les grandes orientations de la formation
2 documents joints
5° Consultation sur le projet d’arrêté modificatif des logements de service
4 documents joints
6° Consultation sur la mise en oeuvre du dispositif « service civiques » au sein de VNF
1 document joint
IV - Questions diverses

Déclaration CFDT :
Centre de gestion national – GBCP CHSCT du 24 novembre – RIFSEEP 8 décembre CTU public
PPCR : réunion ministère le 15 novembre la DRH n’a pas changé d’avis. Une réunion a eu lieu avec le Directeur des routes pour les DIR le 14 novembre. Les DIR n’ont plus besoin de l’ICE, de ce fait la DRH part uniquement avec un texte pour les VN, objectif du texte une ICT glissante mise en place après avis du CTU national ou local sur 5 ans. Texte de VNF ne va que jusque 2017. Difficile d’appliquer l’ICT à un agent avant la réforme. Décret sur une durée fixe qui va jusqu’au 31 décembre 2017. L’ICT prendra effet à chaque fois qu’il y aura une réorganisation jusqu’en 2020.
PTETE : un point sera fait avec un représentant de chaque syndicat. Le DG ne s’est pas prononcé à ce sujet.
Sur les 2 années qui viennent les CEE qui encadrent vont être reclassés en C2. Faire passer tous les CEE qui ont réussi le concours en C3.
Déplafonnement du protocole PTETE au 1er semestre 2017.

I – Désignation d’un secrétaire adjoint de séance
CFDT

II – Approbation des procès-verbaux
1° Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du CTU Plénier du 20 octobre 2016

VNF demande d’envoyer les modifications par mail. Le compte rendu sera approuvé ultérieurement.

III - Information et consultation
2° Information sur l’accompagnement de VNF par le cabinet DELOITTE dans le cadre du chantier GTA (Gestion du Temps et Activités).

L’Outils de Gestion des Temps et activités a été présenté en réunion OS/DG le 3 mars 2016.
C’est la volonté d’avoir un Outil unique de planification des temps de travail (respect des garanties minimales) pour l’ensemble des D.T.
Ce dernier s’inscrit dans des projets en cours de déploiement ou de finalisation :
 Révision des accords relatifs au temps de travail,
 Instruction générale et règlement intérieur type du temps de travail,
 Harmonisation des outils de suivi des temps et des activités,
 Mise en place d’une comptabilité analytique.

Ce sera une des applications constituant le système informatique des ressources humaines (SIRH).

La partie outil interviendra au cours de l’année 2017. Quelques ateliers ont été réalisés avec les DT.

C’est un chantier d’ampleur.
1ère phase : Analyse de l’existant, recensement des pratiques, suivi des activités.
Bilan de cette analyse.
2ème phase : calendrier 2017 : application de la méthode définie
Mise en place du chantier : estimation entre 800 000 et 1,4 millions d’euros.

3° Information sur le projet de centre de gestion national

Présentation d’un power point sur le centre de gestion national.
Le montant des recettes transports de marchandises est estimé à 8 millions d’euros par an.
Les statistiques transports ne sont pas aussi précises qu’elles devraient l’être.
Situation actuelle : chiffres du transport fluvial. Un transporteur qui navigue doit remplir une déclaration de chargement. Depuis 2000 ça fonctionne sur la base d’un formulaire papier. Ensuite, ces formulaires papier sont donnés aux centres de gestion (6 centres avec environ 20 agents).
A cela a été créé l’outil VELI formulaire en ligne (22 %).
Majoritairement ce sont les déclarations papier qui sont utilisées. C’est un circuit très lourd. Les pratiques ne sont pas formalisées d’une DT à l’autre. Les informations dans VELI ne redescendent pas aux centres de gestion.
L’objectif est d’harmoniser les procédures, les méthodes de travail, encourager la dématérialisation et réduire les circuits entre les agents d’intervention, les centres de gestion et le siège.
55 000 à 60 000 voyages par an.
Créer un centre de gestion national en regroupant dans une première phase 2 centres de gestion Nancy (1100 déclarations par an) et Strasbourg (8 700 par an) reliés à Saint Quentin.
Les 3 autres centres de gestion Dunkerque, Douai et Lyon seront reliés au centre de gestion national en 2018.
Solution : les agents du centre de gestion national ne peuvent pas absorber les autres tâches des autres DT.

Le Port de Paris a passé une convention avec VNF depuis 1972. VNF leur transmet les données transports. Le coût pour le Port de Paris est de 92 000 euros par an. 20 % de déclarations conformes et 80 % de déclarations non conformes arrivent au centre de gestion. La consigne donnée aux agents du centre de Saint Quentin par VNF est de ne traiter que les déclarations conformes.
VNF veut développer les applications Voyage et VELI.
Mise en place en 2017 d’une application mobile pour les transporteurs.
Identifier les fiches de postes, bien quantifier les missions dans les centres de gestion.
Pour Nancy et Strasbourg, il est prévu de les rattacher à Saint Quentin au 1er semestre 2017.
Le centre de gestion national sera le centre de Saint Quentin qui dépend de la DTBS (4 agents). Où seront transférés les agents du centre de Saint Quentin ? Quelles seront les missions des agents du centre de Saint Quentin ?
VNF propose d’organiser un séminaire avec tous les agents concernés des centres de gestion et de repousser le projet à 6 mois.

4° Consultation sur le bilan formation et les grandes orientations de la formation

Bilan 2015 : stabilisation de l’EPA, prise en compte des évolutions nécessaires et accompagnement des personnels dans leurs parcours professionnels
4142 agents de droit public et 494 de droit privé.
On s’aperçoit que les formations sont souvent liées aux postes de travail.
266 formateurs internes dans l’établissement.

Les orientations des formations 2017 nous ont été présentées.

5° Consultation sur le projet d’arrêté modificatif des logements de service

Il y a 673 NAS et 131 COPA concernés.
Les commissions logement n’ayant pas eu lieu dans toutes les DT et étant donné les divergences que l’on retrouve sur les choix proposés sans consultation locale le sujet est reporté au prochain CTU Plénier afin de valider les nouvelles modifications.
VNF a demandé aux directions de donner la priorité aux réhabilitations clos, couvert, chauffage pour les NAS et en COP A.

6° Consultation sur la mise en oeuvre du dispositif « services civiques » au sein de VNF

Le point est reporté au prochain CTU Plénier du fait qu’il n’y a pas eu de consultation dans toutes les DT.

IV - Questions diverses

Ces dernières n’ont pas été traitées par manque de temps.