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CHSCT Central VNF du 22 septembre 2016 : Compte rendu CGT

lundi 3 octobre 2016

Pour VNF : Olivier HANNEDOUCHE - Sébastien LEGRAND – Romain DAUTIGNY –
Christine BOURDON - Bernard TERRANOVA – Frédéric LASFARGUES -
Françoise ROUY – Béatrice UNAL

Pour la CGT : Monique ESQUENET - Gilles CALLAY - Romain DELBART - Jérôme DORDAIN - Jean-François VERMENOT - Didier GRAVE (excusé)

FO, CFDT

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En préalable, les représentants FO lisent une déclaration liminaire.
Présentation de Mr LASFARGUES, futur ISST (inspecteur Santé Sécurité Travail),
remplaçant Mr TERRANOVA en Janvier 2017

Ses missions :
• apporter un regard prospectif sur la santé et sur la sécurité sans remettre en cause
l’organisation actuelle (impact / vieillissement personnels / GPEC...)
• assurer les missions de l’ISST (décret 1982)
Formation pilotée par la DGAFP (interministérielle) : temps scolaire / temps terrain de septembre à janvier) concernant les missions d’ISST

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 30 Juin 2016

Le CR a été approuvé à l’unanimité sous réserve des modifications apportées.

2 - Informations et consultations

2 a) – Consultation sur le projet de déploiement Marco-web

Sujet reporté au prochain CHSCT Central

2 b) – Consultation sur les projets de chartes informatiques

VNF représente les 3 projets de chartes informatiques avec tous les amendements des OS proposés en CTU Plénier et CHSCT Central.

• Charte concertant l’utilisation des Systèmes d’information de VNF (charte générale)
• Charte concertant l’utilisation des Systèmes d’information de VNF par les
représentants du personnel et les organisations syndicales
• Charte concertant l’utilisation des Systèmes d’information de VNF par les
administrateurs

Quelques amendements supplémentaires concernant ces chartes ont été soulevés par les OS entre autres :
• rajouter dans la charte générale au $ 3.1 le paragraphe concernant l’obligation (fixée
par arrêté) de préciser dans les mails de diffusion des OS, que chaque salarié qui ne
souhaite plus recevoir de courriers électroniques peut le bloquer en indésirable
• concernant l’avantage en nature et le paiement du dépassement du forfait : VNF
précise que tant que l’agent reste dans le tarif, il n’y a pas d’avantage en nature. Une
fois le dépassement, VNF s’autorise de tarifer le dépassement. Par contre si le
dépassement n’est pas justifié, VNF s’autorise de faire rembourser les sommes. Et si la situation se pérennise, cela passera en avantage en nature. VNF précise également que la fin de taxation téléphonique à l’intérieur de l’UE (par la Commission européenne) est exhaustive en mars 2017.

Consultation des OS sur les chartes :
Charte concertant l’utilisation des Systèmes d’information de VNF (charte générale) :
POUR : à l’unanimité (CGT – FO – CFDT) sous réserve des amendements apportés

Charte concertant l’utilisation des Systèmes d’information de VNF par les représentants du personnel et les organisations syndicales
POUR : à l’unanimité (CGT – FO – CFDT) sous réserve des amendements apporté

Charte concertant l’utilisation des Systèmes d’information de VNF par les administrateurs
POUR : à l’unanimité (CGT – FO – CFDT)

2 c) – Analyse statistique des accidents pour tous les agents et pour les non permanents au 2 er trimestre 2016

VNF présente un bilan relatif à l’analyse des accidents pour tous les agents survenus au cours du 2ème trimestre 2016 : 68 accidents de service et travail dont 41 avec arrêt de travail variant entre 8 et plus de 90 jours selon les accidents.

VNF présente un bilan des accidents des personnels non permanents (de droit privé et
public : CDD, intérimaire, Berkani...) au cours du 2ème trimestre 2016 : 6 accidents de service et travail dont l’ancienneté dans le poste est inférieur à 1 an et qui ont occasionné jusqu’à maximum 8 jours d’arrêts. Les activités recensées : maintenance digues et berges, itinérant, reprographie.

Les OS demandent de un bilan sur les accidents de trajets (analyse avec période, répartition par mois, par heure et moyens de transports utilisés).

Ce bilan sera présenté au CHSCT Central de mars 2017.
Les OS demandent dans la classification des causes des accidents de préciser beaucoup plus les zones « non renseignées » et « autres »
VNF précise que de nouvelles sessions de formations du logiciel BLUE KANGOO sont programmées.

Le médecin de prévention demande de revoir la répartition de la nature des lésions en
faisant des sous thèmes car il y a confusion entre les causes et les lésions.

2 d) – Point sur les barrages manuels

VNF nous présente un état sur la sécurité des barrages manuels :
• barrage à hausses Charmoine (Yonne Amont)
• barrage à aiguilles (Nivernais, Meuse)
Environ 144 barrages identifiés en 2016 : 45 Yonne-Nivernais / 25 Marne / 24 Meuse / 9 Scarpe / 11 Aisne / 5 Seine
• 29 barrages en reconstruction d’un PPP → Aisne – Meuse
• 45 pourraient faire l’objet d’un PPP → Yonne – Nivernais
• environ 15 barrages en cours d’étude
• environ 10 barrages reconstruits
• 47 barrages pour lesquels les études sont non engagées
A l’horizon 2020, une centaine de barrages manuels seront encore en exploitation.
35 accidents recensés entre 2013 et 2016 dont 25 en DTNE, 6 en DTBS et 4 en DTCB .

Beaucoup sans arrêt de travail.

Les activités lors des accidents : manoeuvre du barrage / Entretien (ramassage des embâcles).
→ heurts / contact / chute en hauteur / chute plain pied / chute à l’eau (1 recensé sur ces 3 ans)
Les OS demandent quelle est la sécurité quand un agent tombe à l’eau ? Utilisation des barrages et mise en sécurité ? Quelles sont les règles que l’on s’impose pour assurer la bonne sécurité des agents.

VNF précise que ce point sera à étudier lors de la création du groupe de travail sur les
barrages.

Rappel historique :
• Présentation de la circulaire du 7 mai 2001 du Ministère (DPS) sur les dispositions à
prendre pour préserver la sécurité des agents → situation en période normale et en
période de crues ainsi que les mesures à respecter (moyens humains, protections
individuelles, moyens matériels, moyens de communication, information et
formations consignes de sécurité)
• Mars 2002 : audit missions d’inspection Conseil Général → main courante par barrage et rappel des consignes d’intervention sur barrages manuels
• Instruction VNF 27/2/20015 sur la mise à disposition du service de main courante type (envoyée par papier et CD Rom base de donnée ACCESS) → Toutes les DT remplissent les mains courantes.

Suite à donner :
• analyse des mains courantes (mode d’intervention mise en place, difficultés
rencontrées, organisation mise en place, moyen de communication)
• analyse des mesures générales : coordonner et anticiper sur l’incidence d’un barrage à un autre
• analyse de « certains » accidents
• changement des rivières (hydraulique)
• mise en place dans le cadre de prévention
→ proposition d’un groupe de travail sur ce domaine (1 représentant par DT)

2 d) – Amiante et application de la circulaire relative aux expositions aux CMR

VNF fait un récapitulatif des obligations réglementaires relatives à l’amiante (textes de
référence)

Le médecin de prévention nous présente l’attestation d’exposition à l’amiante :
3 familles de textes réglementés : ACD (agent chimique dangereux), Amiante, Pénibilité
(ACD/CMR). En 2015 nouveau décret sur le suivi post professionnel :
• document selon l’exposition ouvrant droit au suivi post médical professionnel → pris
en charge des soins médicaux par l’employeur (10 causes environ : amiante,
benzène, bois, rayons....)
• exposition antérieures au 31 01 2012 : délivrance d’une attestation d’exposition
• exposition postérieure au 31 01 2012 : délivrance d’une fiche individuelle
d’exposition

L’attestation d’exposition comprend un volet professionnel (signé que par l’employeur) et un volet médical (signé par le médecin de prévention). Elle est fournie au départ de retraite de l’agent

Démarche nationale à l’amiante :
Le constat est la présence d’amiante dans les bâtiments, dans les ouvrages (toitures,
canalisations, peintures, plafonds, etc). Les personnels VNF ont une exposition soit passive ou active.

La règle :
• identification des sites amiantés : repérage exploitation, repérage travaux, repérage
démolition
• constitution d’un dossier technique amiante (DTA)
• évaluation du niveau exposition
Budget du plan d’actions :
• formation / sensibilisation / communication (sur 2 ans) : 337 500 €TTC
• sensibilisation / outil de communication 50 000 €TTC
• repérage amiante tous les ouvrages et bâtiments : 6 400 000 €TTC (dont maisons
éclusières 170 000 €TTC)
• mesures d’empoussièrement : 1 800 €TTC
• équipement de protections réutilisables : 100 000 €TTC

• équipement de protection usage unique : 500 € par chantier
• gestion des déchets : 1000 € par chantier
Démarche nationale du plan d’actions VNF :
• mise en place d’un programme national :
• priorisation aux expositions actives et passives
• diagnostic sur les ouvrages et bâtiments en fonction des interventions sur 2017 – 2018
• définition des interventions en régie
• information / sensibilisation COTER, CODIR, CHSCT L et C
• mise en place de processus : harmonisation et utilisation des travaux faits par la DT
NPDC
• formation à mettre en place (visite médicale avant formation)
Pilotage national :
• coordination nationale / appui technique et opérationnel pour aider les DT
• Les outils : circulaire technique « amiante » (en cours de rédaction) / circulaire
technique « déchets » / circulaire technique « sécurité chantier »
2 e) – Présentation de la couverture médicale
VNF présente la couverture médicale au sein de VNF c’est à dire le nombre d’agents couverts
par un médecin de prévention ou de travail.
Présentation annuelle pour chaque DT : 94,32 % pour l’ensemble ont une couverture
médicale. Seule la DTCB présente 61 % de couverture médicale par pénurie de médecin. Les
autres DT ont 100 %.
2 f) – Réponse au courrier du secrétaire CHSCT Central du 11 07 2016
Dans le cadre des missions du secrétaire du CHSCT Central, celui présente une mission qui a
pour but de créer un réseau avec les CHSCT Locaux et de comparer les méthodes de chacun
afin de faire progresser la sécurité au sein de VNF. Le programme de cette première
rencontre avec les secrétaires des CHSCT Locaux des DT est :
• présentation des sujets nationaux de l’année (ex : RPS, vêtements travail, accidents,
manivelles, etc)
• identification des groupes de travail dans le domaine de la sécurité au sein de chaque
DT suivi des grandes actions de sécurité mises en place
• actions communes à prévoir
L’ISST propose d’ajouter dans le programme : formalisation commune de la maquette des
bilans des secrétaires CHSCT qu’ils doivent présenter chaque année.
Tous les membres du CHSCT C valident la proposition du secrétaire CHSCT C. VNF propose
d’informer les DT de la mise en place de ce réseau.
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3 – Questions diverses
Refus de vote en DT NE lors d’un CHSCT
Le président n’a pas accepté la demande d’un représentant du personnel pour réaliser un vote
lors d’un CHSCTL
VNF répond que la qualification d’un désaccord en instance entre tous les membres CHSCTL et
le président n’entraîne pas systématiquement un vote. Légitimement, dans le règlement
intérieur, le président peut refuser la demande de vote.
Est-ce qu’un malaise sur un lieu de travail peut être reconnu comme accident de travail ?
VNF répond quel que soit l’incident (malaise, chute, etc) il faut faire une déclaration d’accident
de travail.
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Prochain CHSCT Central le 24 Novembre 2016
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Les représentants du personnel CGT
au CHSCT Central de l’EPA VNF