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DT BS : CTUP du 29 juin 2016 : Compte rendu CGT

jeudi 8 septembre 2016

Point 1. Approbation des comptes rendus des précédentes réunions – 24/09/2015, du 24/11/2015 et du 13/04/2016

Les PV présentés sont approuvés à l’unanimité sous réserve des modifications apportées par les organisations syndicales.

Point 2. Canal du Nord, téléconduite des 12 écluses et du souterrain de la Panneterie.

La CGT demande si l’étude d’impact a été réalisée. Le Directeur précise que l’étude a été lancée et qu’elle sera présentée ultérieurement en CLHSCT. Un courrier a été envoyé aux membres du CLHSCT.

Le Directeur apporte des précisions sur les dispositions mises en oeuvre par VNF, tel que la prime de restructuration et l’ICT(Indemnité Compensatrice Temporaire) :
dans le cas d’un projet de restructuration (projet proposé au ministère + CTU), la prime s’élève à :
• 1500€ pour un trajet de moins 20 km aller/retour
• 3000€ pour un trajet de plus de 20 km aller/retour

L’ICT quant à elle, à un caractère glissant sur 5 ans et est basée sur les revenus de l’année 2014.

Si la prime de restructuration n’est pas accordée, l’utilisation des véhicules pour les trajets domicile/travail sera mis en place pour une durée de :
• 1 an pour une rallonge <20km
• 2 ans pour une rallonge >20km.

A ce jour, la date de parution du décret ICT reste inconnue, aussi la CGT demande le report du projet tant que ce décret n’est pas paru. Le Directeur indique vouloir lancer le processus d’affectation sans tarder et notamment l’envoi des documents de pré-positionnement aux agents.

La CGT fait état des nombreux départs prévus prochainement (retraite, mobilité) et qui ne permettront pas de faire face aux nouveaux plannings. Le Directeur indique qu’il recrutera des CDD afin de pallier ces départs. La CGT alerte la Direction sur le fait qu’un CDD n’a pas les compétences pour manoeuvrer certains ouvrages.

La CGT interpelle la Direction sur les nombreux problèmes soulevés par ce projet : outre le fait que les formations matérielles n’aient toujours pas été assurées, les agents auront en sus de la gestion du trafic de multiples tâches sensibles à réaliser telles que la gestion des aqueducs et des pompages. A ce jour, cette faisabilité n’est pas démontrée. Par ailleurs il y a le problème de la gestion du bureau de contrôle
de Clery ainsi que celle de l’écluse de Sormont.

Concernant les plannings, afin d’être le plus équitable possible, la CGT priorise l’exploitation avec un planning à 5 titulaires et s’interroge sur les simulations de planning proposées dans le projet. Le Chef de l’UTI SN indique que le planning à 5 permet d’englober le maximum de personnes, mais qu’à terme ce serait plutôt la proposition du planning à 4+1.

Au 01/01/2018 il y aurait 5 personnes en sureffectif. Le Directeur indique qu’un bilan sur les plannings à 5 ou 4 +1 sera fait dans 1 an. La CGT insiste sur le caractère tendu des planning à 4 + 1, que l’ajout des missions de gestion hydraulique et des astreintes est dommageable pour la qualité du service à offrir à l’usager.

Concernant les horaires du projet (6h30 – 20h30), la CGT demande pourquoi n’applique t-on pas les horaires de la Seine Amont soit 6h00–20h00. La Direction indique que c’est un souhait du Directeur Général par cohérence vis-à-vis du SDEVN (Schéma Directeur d’Exploitation des Voies Navigables) et notamment avec les horaires de l’itinéraire sur la DT NPC.

Concernant les récupérations de jours fériés, La CGT demande que celles-ci soient prises sur le trimestre. Le Directeur indique qu’il n’y a pas d’enjeu tant qu’elles sont posées sur des journées d’entretien ou en auto-remplacement.

La CGT demande que les vacations entre Noël et jour de l’an soient calquées sur celles de la Seine Amont. Le principe étant de fonctionner en « horaires de dimanche », ce qui permettrait de libérer plus d’agents sur cette période de fête. Le Directeur indique que pour cela, il lui faut demander l’accord du DG.

VOTE :
• pour : 0
• contre : 5 (CGT)
• abstention : 5 (2FO+3CFDT)

La Direction doit répondre aux points suivants qui restent en suspens :
* planning à 4+1 ou 5
* harmonisation des horaires avec la Seine-Amont pour la période entre Noël et le jour de l’an

Point 3. Téléconduite des 7 écluses de la petite Seine.

La Direction présente le projet de la téléconduite de la petite Seine. L’objectif annoncé par la Direction est d’augmenter l’amplitude d’ouverture des ouvrages et d’améliorer les conditions de travail des agents. La CGT rappelle sont désaccord concernant l’objectif annoncé, la téléconduite n’est en rien une amélioration des conditions de travail !

Les agents bénéficieront de la prime de restructuration ainsi que de la futur ICT.
La CGT fait remarquer que l’alternance des rythmes des vacations est trop rapide et craint que les agents ne puissent pas s’adapter avec des conséquences néfastes pour leur santé. La direction répond que les agents eux-mêmes ont choisi le rythme le plus alterné (le planning a été validé par les agents), toutefois les cycles pourront être rediscuté d’ici 6 mois, 1 an lors d’un prochain CTUP, après le retour d’expérience.
La Direction indique que le suivi des impacts du projet de téléconduite sera présenté en CLHSCT.

Les organisations syndicales craignent que le nombre de passages aux écluses et de bassinées simultanées puissent induire un surcharge mentale pour les éclusiers. La Direction indique que chaque opérateur devra gérer 2 écluses au maximum et rappelle que l’amplitude de 14H permettra de contenir le trafic si celui-ci augmente.

Par ailleurs, la Direction indique que l’AIS, cet outil qui géolocalise les bateaux, aidera fortement les opérateurs dans la gestion du trafic en permettant d’anticiper un surcroît d’activité. La CGT doute de l’utilité de cet outil pour le PCC car, par expérience
sur d’autres secteurs, on peut noter beaucoup de défaillances et peu de mariniers l’utilisent.

La CGT s’interroge sur le rejet de sa proposition à plusieurs PCC (x3). La Direction répond que cette solution n’a pas été retenu car trop compliquée techniquement à mettre en oeuvre notamment du fait de l’absence de fibre optique.

La Direction indique qu’il n’y a pas de demande de passage pendant la pause de 20 minutes du dimanche, que les horaires d’ouverture des jours fériés sont identiques a celle du dimanche, mais les opérateurs sont présents au PCC. La CGT demande quels sont les horaires des personnels de l’équipe d’entretien hors PCC. La Direction précise qu’ils sont à la modalité 1, soit des vacations de 7h42 parjour . En dehors de ces périodes, c’est soit l’équipe d’entretien du PCC soit l’astreinte exploitation qui
devra intervenir (reprise en main locale des ouvrages, renfort du PCC,..).

La CGT remarque qu’il reste un poste a pourvoir pour compléter l’organigramme. La Direction reste confiante, car le prochain concours propose 25 postes.

La CGT s’interroge sur l’état d’avancement du PCC et des outils mis a disposition des éclusiers pour communiquer. La Direction fait la liste des équipements, chaque opérateur aura un casque, plusieurs canaux de communication seront utilisés, des VHF ainsi que des téléphones portables. Des haut parleurs sont implantés sur chaque ouvrage.

Si le contrat de maintenance pour le réseau hertzien est signé, les autres en revanche ne le sont toujours pas. Un chômage est prévu le 2 septembre 2016 pour le basculement écluses /PCC.

La CGT s’interroge sur les difficultés engendrées par le calendrier de formation très chargé pour les personnels, notamment ceux affectés à la maintenance. En effet, les formations à suivre autant que les personnels à former sont nombreux et il faudra donc de multiples sessions afin de ne pas fragiliser les équipes. Cela constitue une vraie difficulté sachant que la mise en oeuvre de la téléconduite est prévue
pour le 1er janvier 2017.

La CGT reste sceptique sur la capacité du service à organiser ces formations d’autant que certaines – notamment celles liées aux nouvelles technologies - sont très lourdes.

La CGT craint qu’une fois de plus les agents – exploitation ou maintenance - subissent les inévitables pannes liées à la mise en service de la téléconduite sans avoir reçu les formations adaptées.

La direction indique qu’il existe un mode dégradé et que 2 mois de test dédiés sont prévus pour palier à tous bugs. Avant la fin de l’année, la Direction indique que les agents testeront les procédures de gestion de pannes.

Concernant l’astreinte maintenance, l’atelier de Beaulieu récupère la gestion des portes de garde (Beaulieu -Melz).

Selon la Direction, le calendrier de formation est bien engagé, l’exploitation ayant reçu leur habilitation électrique et l’atelier de Beaulieu celle des alarmes. La CGT précise que certains agents des ateliers n’ont toujours pas reçu leur document d’habilitation électrique.

VOTE :
• pour :3 (CFDT)
• contre : 5 (CGT)
• abstention : 2 (FO)

Point 4. UTI Seine Nord / Site de Venette

Le projet consiste à transférer les 7 personnes occupant l’ancienne subdivision de Compiègne à Venette (60) au siège de l’UTI Seine-Nord à Compiègne (bâtiment de l’ex-arrondissement Picardie).

Lors du CTUP du 13 avril 2016 le vote fut reporté, car nous exigions que les fiches d’exposition à l’amiante soient fournis aux agents. Comme convenu, la Direction nous présente le rapport d’amiante (la question concernait la pose d’un lino sur des dalles de carrelage collées avec de la colle amiantée).

La fiche d’exposition sera mise à disposition de tous les agents. Concernant le diagnostic électrique, les quelques défauts minimes seront effectués.

VOTE :
• pour :2 (FO)
• contre : 0
• abstention : 8 (5 CGT + 3 CFDT)

Point 5. Commission locale de Formation

Le SG de la DTBS a interrogé les OS afin d’avoir les noms des représentants du personnel pour la Commission Locale de Formation (CLF) qui est une émanation du CTUP et dont le rôle est de statuer sur le plan de formation de la DTBS qui sera présenté en CTUP. Pour information, la répartition des sièges est la suivante :

* CGT : 3 sièges
* CFDT : 2 sièges
* FO : 2 sièges