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CHSCT Central du 30 juin 2016 : Compte rendu CGT

lundi 11 juillet 2016

Pour VNF : Olivier HANNEDOUCHE - Sébastien LEGRAND – Romain DAUTIGNY –
Christine BOURDON - Bernard TERRANOVA – Françoise ROUY –
Sandra LISOWSKI (point RPS) – Remi PIEDVACHE (point Canicule)

Pour la CGT : Monique ESQUENET - Gilles CALLAY - Didier GRAVE – Romain DELBART - Jérôme DORDAIN - Jean-François VERMENOT

FO, CFDT

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En préalable, les représentants FO lisent une déclaration liminaire.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Mars 2016

Le CR a été approuvé à l’unanimité sous réserve des modifications apportées.

2 – Consultation sur les projets de chartes informatiques

Les 3 projets de chartes informatiques, déjà présentés en CTU Plénier en mars 2016, sont présentés en CHSCT Central notamment pour les personnels de droit privé car cette charte sera annexée au Règlement Intérieur puis notifiée à l’ISST. Ces chartes ne sont pas annexées au RI de droit public.

VNF précise que tous les amendements apportés en CTU Plénier ont été pris en compte.
• Charte concertant l’utilisation des Systèmes d’information de VNF (charte générale)
• Charte concertant l’utilisation des Systèmes d’information de VNF par les représentants du personnel et les organisations syndicales
• Charte concertant l’utilisation des Systèmes d’information de VNF par les
administrateurs

Les OS soulignent :
• les problèmes de sanction cités dans la charte en cas de dépassement du forfait et
• de la non information des agents détenteurs d’un portable du forfait et les options qu’ils ont
• l’application de l’avantage en nature (10 % seulement du personnel concerné)
VNF répond que la charte est uniquement une charte de bonne conduite et éviter les abus, « On est tous responsable des outils que l’on a, de ce que l’on fait ». L’avantage en nature est le principe du régime social (contrôle URSSAF).

Les OS sont demandeurs d’une formation sur intranet en tant que rédacteur ou administrateur.
Présentation de l’intranet par la cellule COM. Il faut se rapprocher du pôle formation pour s’inscrire à ce genre de formation.

VNF précise de la remise de ce point au prochain CHSCT Central en septembre (reformulation) et rappelle du besoin d’une charte pour application de règles (notion de responsabilité)

3 – Présentation du rapport d’activités 2015 de l’Inspecteur de Santé et Sécurité au Travail (ISST)

Mr TERRANOVA, ISST au sein de VNF, présente son rapport d’activité. C’est la 1ère année que VNF fonctionne avec un ISST. C’est un rapport proche de la marge de manoeuvre des services et des conditions de travail en DT.

Plusieurs thèmes ressortent du rapport d’activité de l’ISST :

• l’inspection : constat dans certaines DT inspectées de la non disposition d’un affichage réglementaire. La difficulté de connaître ce qui s’impose à l’employeur en la matière, notamment les différences existantes entre les réglementations publiques et privées est un frein à une application de ces textes. L’ISST demande à VNF d’élaborer une doctrine définissant ce qui s’impose au chef de service en la matière.
• Le suivi médical des agents : Les rapports des médecins de prévention sont différents d’une DT à l’autre. L’ISST demande de sortir des éléments pertinents sur la santé et propose à VNF de réunir les médecins de prévention afin de préparer au mieux les rapports des médecins.
• Documents réglementaires : lors des inspections, l’ISST a constaté la disponibilité des registres « santé et sécurité au travail » ou registres « unique de sécurité ».
Par contre l’ISST fait le constat de l’absence des registres « signalement de danger grave et imminent », de « santé publique et d’environnement » et les dossiers « d’intervention ultérieure sur ouvrage » et des dossiers de maintenance associés.
• Organisation des bureaux : Mise à part le développement de la formation « 5S », l’ISST fait remarquer que les bureaux sont inadaptés (mobilier encombré et inadapté à la taille du local, enchevêtrement de câbles, etc...) et donc constat de nombreux accidents. L’ISST propose de procéder à l’uniformisation des enquêtes par une analyse de ces accidents (arbre de cause, organisation des enquêtes, etc...)
• Risque amiante : lancement en DT Nord Pas de Calais de la procédure, mode opératoire DTA. L’ISST demande que cette procédure soit appliquée et mutualisée dans toutes les autres DT.
• Organisation de la prévention :
• Rôle de conseiller de prévention : l’ISST précise qu’il doit être rattaché au Directeur
pour notamment l’alerter d’un danger à un endroit.
• L’animation du réseau « prévention » : optimiser le réseau « prévention » qui est un
pilotage unique pour la stratégie de l’EPA,
• Hiérarchisation des risques : politique prioritaire de l’EPA (ex Toulouse : pas d’aménagement d’échelle aux écluses car site protégé). La sécurité des agents est prioritaire.

4 – Présentation du rapport d’activités 2015 du secrétaire CHSCT Central

Mr CALLAY, secrétaire du CHCT Central (CHSCTC) au sein de VNF, présente son rapport d’activité.

C’est la 1ère année que le secrétaire CHSCT Central doit présenter un rapport.
Le temps alloué au secrétaire CHSCTC est de 50 % or à ce jour le temps 2015 consacré est seulement de 15 %. Le secrétaire CHSCTC attend des missions supplémentaires que VNF peut lui accorder.
Un débat a lieu sur le rôle et les missions du secrétaire du CHSCT Central et de redéfinir ses missions car ce dernier n’a aucune délégation depuis 2014.

La CGT interroge la direction sur le rôle du secrétaire du CHSCTC au niveau de l’ensemble des DT de VNF, en sachant que les secrétaires des CHSCT locaux territorialisent plus de missions !

VNF répond que selon le RI du CHSCT Central, le Secrétaire CHSCTC a un rôle important dans les missions de sécurité, de prévention et des conditions de travail.

5 – Analyse statistique des accidents au 1 e r trimestre 2016 (présenté par Romain Dautigny)

VNF présente un bilan relatif à l’analyse des accidents survenus au cours du 1er trimestre 2016 : 59 accidents de service et travail dont 41 avec arrêt de travail entre 44 et 106 jours selon les accidents.
Les OS demandent de rajouter un point sur la période de l’année ont lieu ces accidents et demandent le recensement des analyses (arbre des causes).

6 – Focus sur les accidents des personnels non permanents en 2015

VNF présente un bilan des accidents des personnels non permanents (de droit privé et public : CDD,intérimaire, Berkani...) en 2015.
19 accidents surtout en DTCB et DTNE (dont 7 accidents route et 1 chute plain pied) qui ont occasionné jusqu’à maximum 8 jours d’arrêts. 10 sur 19 ont moins de 20 ans. Les activités recensées : éclusage manuel et itinérant.
Une note personnelle leur sera adressée notamment sur la sensibilisation liée à la prévention de la sécurité routière.

7 – Analyse statistique des maladies professionnelles au sein de VNF pour 2014 et 2015

VNF présente les statistiques sur les maladies professionnelles au sein de VNF pour 2014 et 2015.

18 maladies professionnelles recensées qui touchent 70 % des hommes et 30 % des femmes, de 40 à 55 ans. Les causes de ces maladies professionnelles sont principalement musculo-squelettiques.

Le médecin de prévention précise qu’il serait bon d’ajouter certaines maladies professionnelles comme la surdité, l’amiante, maladie contractant au service (RPS) non reprises dans ces statistiques.

8 – Point d’information relatif aux groupe de travail « travail isolé »

VNF présente le travail réalisé au sein de ce groupe de travail créé suite à l’accident mortel survenu en DTNE. L’objectif est de collecter les expériences notamment en DTNE et DTRS, sujet d’emploi pris 3 en compte et beaucoup d’avancées dans certaines DT et de déterminer les activités isolées et dangereuses.

Critères des accidents : choix travail seul ou en équipe. 80 accidents seuls. Sur l’ensemble des accidents 12 sont à caractère isolé (6 sur manipulation de manivelles).
Les méthodes techniques sont différentes dans les 2 DT. Il est précisé qu’il n’y a pas de définition réglementaire sur le travail isolé. Mise en place en DT NE d’appels fréquents des itinérants.

Le groupe de travail continue son avancée et un point sera fait en fin d’année.

9 – Point d’information relatif au groupe de travail « accident de manivelles »

VNF présente le travail réalisé au sein de ce groupe de travail créé suite à la demande du CHSCT Central afin de faire le recensement lié à l’utilisation de la manivelle sur les 5 dernières années.

Le groupe de travail est piloté par Mme LONGCHAMBON (VNF/DIEE/DQSEE) et est composé de membres CHSCT Central et Local, de conseillers de prévention de différentes DT.

2 réunions ont eu lieu le 21 mars et le 17 Juin.

Synthèse de ces réunions :
• présentation de photos de l’utilisation des différentes manivelles (vantelle des portes
écluses, gestion hydraulique, porte écluse, pont mobile
• présentation du nombre d’accidents liés à la manipulation de manivelles, de leurs
conséquences et de l’analyse de ces accidents (6 accidents dont 1accident grave en DTNE, 21 accidents épisodiques en DTCB, 3 accidents en DTNPDC, 2 en DTRS, 1 en DTBS et en DTSO).
• Présentation de solutions : capotage de la crémaillère avec grillage, système du cran d’arrêt sur les crémaillères, boîte à cri à vitesse démultipliée, adaptateur de carré, poignée rétractable, volant plein avec panneau, système motorisation à adapter sur les boulonneuses à batterie, système de maintien de la crémaillère (bille « Poiret »), signalisation, formation PRAP et prise de poste, EPI adaptés.

La CGT félicite le travail du groupe et souhaite mettre en application au niveau national le plus rapidement possible.

Suites à donner suite à ces réunions :
• expérimentation sur 2 manivelles (DTNPDC : manivelle Fugier, DTCB manivelle IVEA)
• rédaction d’un rapport du groupe de travail précisant les types de manivelles, l’analyse des accidents et solutions identifiées, retour d’expérimentation
• Mise des actions partagées sur le site intranet
• présentation aux conseillers de prévention et au groupe « exploitation-maintenance »
• actions à mener en CHSCT Locaux dans toutes les DT

Prochain groupe de travail « manivelles » d’ici 8 mois en DTCB

10 – Point d’information relatif à la démarche RPS (présenté par Romain Dautigny et Sandra Lisowski)

VNF rappelle le contexte de la démarche RPS commune pour l’analyse et l’évaluation des facteurs à risques psychosociaux (diagnostic) et la définition des actions de prévention à intégrer dans le document unique (DU).

Un groupe national émanant du CHSCT Central a été chargé de se prononcer sur la méthode et les 4 outils retenus pour réaliser le diagnostic des RPS au sein de l’EPA. La démarche RPS a débuté sur les 8 structures.

Les OS constatent que 3 DT sur 8 procèdent à une démarche RPS différente de celle proposée à l’origine (questionnaire individuel et entretiens collectifs organisés par un prestataire externe) et doutent de la fiabilité des résultats finaux de cette démarche.
Le médecin de prévention désapprouve également la démarche retenue et confirme que le bilan final sera pas exploitable et donc pas fiable dommage de lancer une démarche aussi importante différente de celle approuvée par le CLHSCTC !

Un bilan sera fait en CHSCT Central en fin d’année sur cette démarche.

11 – Point d’information relatif sur le plan d’action en cas de canicule (présenté par Mr Piedvache (DTBS))

Mr Piedvache présent le plan d’actions mis en place en DTBS en cas de canicule.
Le principe est d’anticiper l’arrivage de la canicule, de définir les actions à mener, de limiter les effets sanitaires de celle-ci et s’adapter au mieux les mesures de prévention

Le plan canicule s’exerce de juin à septembre et il existe 4 niveaux de gestion avec mesure à prendre :
• veille sonore
• avertissement chaleur
• alerte canicule
• alerte canicule avérée

Il est important de prendre en compte l’aménagement environnement de travail :
• identification des lieux et des personnels exposés et des mesures de prévention à y associer (prise en compte du travail isolé)
• affichage et information des travailleurs

VNF précise que ce travail existe et peut s’adapter aux autres DT (ex précision sur les itinérants)

12 – Question relative à l’application de la circulaire relative aux CMR

Point reprogrammé pour le prochain CHSCT Central. .

13 – Question relative à la sécurité des agents affectés sur les barrages manuels

FO rappelle l’engagement de la suppression des barrages manuels en 1991 (EPIC). A ce jour, quelques accidents graves et moins graves ont eu lieu sur ces barrages. L’OS demande d’avoir une position commune sur les règles de sécurité des agents affectés sur les barrages manuels.

Le secrétaire CHSCT Local de la DTCB présent au CHSCT Central, rappelle le contexte : un rapport de visite a été présenté au CLHSCT le 9 mars 2016 sur des ouvrages situés sur l’Yonne, au sud d’Auxerre et rappelle les sites et l’objet de la visite :
• l’écluse du batardeau et ses travaux d’aménagement
• le barrage à aiguilles du Batardeau et son accès au public
• le barrage à clapets de Preuilly et son fonctionnement
• l’écluse et le barrage de Belombre et les problématiques liées au public et aux nuisances sonores :
Le CLHSCT ne formule pas de remarques à ce rapport et valide les mesures correctives proposées.

Le secrétaire du CLHSCT de la DTCB demande que le CLHSCT travaille sur les pistes
d’amélioration en termes de pénibilité qui pourraient être mises en place sur nos barrages manuels (aiguilles, ligne de vie,…). Il propose une visite sur la Meuse, où des installations permettant de réduire les efforts physiques ont été mises en place.
Par rapport à la pénibilité et à la dangerosité, le directeur de la DTCB accepte la proposition du secrétaire du CLHSCT pour mettre en place cette visite avec deux membres du CLHSCT. Ce groupe fera une présentation lors du prochain CLHSCT.

VNF et l’ISST interviendront sur ce sujet notamment sur les moyens financiers. Une présentation sera faite au prochain CHSCT Central sur ce qu’il existe déjà.

L’intervention sur un barrage manuel est obligatoirement accompagné d’un plan de prévention et d’une DIP (demande d’intervention au préalable)

Prochain CHSCT Central le 22 Septembre 2016