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DT NPC : CTUP du 29 juin 2016 : Déclaration liminaire CGT

jeudi 30 juin 2016

Monsieur le Directeur,
Mesdames et Messieurs les représentants de l’Administration et du personnel,

La CGT dénonce l’attitude de la Direction Territoriale (DT) Nord Pas de Calais, à
toujours vouloir être le bon élève de l’Établissement Public Administratif de Voies
Navigables de France (EPA VNF).

En effet, la CGT fait le constat que les bons élèves de l’EPA-VNF ne sont pas
toujours ceux qui sont les mieux récompensés.

Pour l’exercice 2016, la DT Nord Pas de Calais demande 10 Autorisations de
Recrutement Local (ARL) pour l’exploitation, la Direction ne lui en accorde que 8,
alors que, dans le même temps, la DT Bassin de la Seine en a obtenu 19, bien
que ses besoins, pour 2016, soient de 8.

Cette DT, qui fait partie des mauvais élèves de l’EPA, obtient ce qu’elle veut alors
que la DT Nord Pas de Calais, qui est le bon élève, selon le Directeur Général de
l’EPA VNF, n’obtient qu’une partie de ce qu’elle demande.

Pour la CGT, c’est inacceptable.

C’est pour cette raison que la CGT exige de la Direction de la DT Nord Pas de
Calais de ne pas se précipiter pour mettre en place le projet stratégique qui est un
véritable plan social qui va engendrer des pertes de salaire pour une catégorie de
personnel (ex : itinérants du canal de Saint Quentin moins 2 454 € par an).

La CGT de la DT Nord Pas de Calais en a assez d’être le « dindon de la farce » !!! et de constater des mises en place, depuis plusieurs années, de réorganisations à outrance :

• la mise en place des UTI (suppression de centres, baisse des effectifs,
remplacement au compte-gouttes, etc....)
• la mise en vigueur des dispositions du décret 2012-1246 du 7 novembre
2012 de la Gestion Budgétaire et Comptable Public (GBCP) avec une perte de 6 postes à la DT Nord Pas de Calais
• la suppression du contrôle de l’ingénierie avec les conséquences que l’on
constate (ex : problème de fiabilité du barrage de Quesnoy sur Deûle)
• et demain, la téléconduite qui va engendrer des mobilités forcées pour les
éclusiers du grand gabarit.

Non trop c’est trop, la CGT demande une pause et d’attendre que les mauvais
élèves arrivent à notre niveau et réservera son accord à la mise en place du projet
stratégique après études d’impact sur les personnels.

La CGT se félicite de l’évolution du gouvernement sur la situation du
remplacement des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). La lutte paye car, sans le
combat mené par ces catégories de personnels impactés, l’Administration aurait
simplement supprimé cette catégorie de personnels, et remplacé par des Contrats
à Durée Déterminée (CDD) voire pire encore !

La CGT n’est pas dupe, la levée du moratoire est une bonne chose, l’ouverture
des recrutements en est une autre. Les freins sont toujours serrés et mettent de
plus en plus en difficulté les équipes de maintenance. Le problème des
recrutements n’est plus un problème de statut mais bien une volonté politique.

Les missions dévolues aux OPA sont nécessaires et complémentaires aux
missions des fonctionnaires. L’EPA VNF doit conserver des compétences, ces
missions ne peuvent et ne doivent pas être privatisées.

La CGT tient à l’attachement des personnels OPA qui ont permis à la DT Nord
Pas de Calais d’élever le niveau de maintenance par le professionnalisme des
agents qui est reconnu par tous et notamment par les usagers

La CGT fait remarquer que la dernière modification du décret statutaire OPA a
indexé notre niveau salarial sur celui de la Fonction Publique Territoriale, la
logique voudrait que le 1er niveau de recrutement (Ouvrier qualifié) soit indexé au
minimum sur l’échelle 4 de la FPT tel que prévu dans le décret d’intégration des
OPA. Réellement le salaire d‘embauche OPA (OQ) est aujourd’hui inférieur au
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) (ce qui est illégal).
De plus, les OPA ont été exclus des mesures de requalification des catégories C
en B.

Concernant la prime de rendement qui vient d’être modifiée par le décret du 15
mars 2016, une circulaire d’application est en cours de rédaction et doit être
diffusée fin juin. Elle fixera les modalités pour intégrer le complément de rendement, par contre la prime de rendement devrait rester dans la moyenne
actuelle afin de ne pas augmenter la masse salariale.

Pour la CGT, c’est inacceptable.

La CGT reste mobilisée pour obtenir ce qui relève du droit le plus fondamental et
faire respecter les engagements du Ministère.

Sur les sujets de la mise en place du service civique et de l’alternance, la CGT
dénonce l’emploi de personnels à statut précaire qui sont prévus pour remplacer
des personnels titulaires comme l’Établissement l’a toujours fait (ex : emploi de
saisonniers).

Les missions de ces personnels doivent être des missions autres que celles
confiées aux personnels de l’établissement (ex : missions dévolues au SDVE).

Concernant le rapport formation, la CGT dénonce le manque d’équité face au
concours national de technicien supérieur avec un questionnaire qui comporte peu
de questions sur la spécialité Voies Navigables, ce qui peut expliquer le manque
de réussite au concours de nos personnels.

La CGT demande au DG de l’EPA VNF, de faire remonter le problème au
Ministère afin qu’il prenne en compte cette revendication importante pour la survie
de la spécialité Voies Navigables.

Sur la mise en place du PPCR avec le plan de requalification passage de
catégorie C en B, (qui aurait du « plomb dans l’aile » selon le Ministère), la CGT
dénonce une mesure au rabais.

Les propositions de promotion, selon la côte d’amour avec, en plus, un effet
pervers entraînent pour les personnels éligibles au plan, une inversion de carrière
avec la perte de points indiciaires sur un développement normal de carrière en
catégorie C.

Concernant la RIFSEEP, la CGT rappelle que celle-ci a été rejetée par toutes les
organisations syndicales et que fidèle à un mode de fonctionnement arbitraire, la
décision de mise en œuvre a été prise (bonjour le dialogue social !).

De plus tous les arguments de valorisation portés par l’Administration
(simplification et harmonisation...) s’écroulent les uns après les autres, ce qui
nous amène à constater que le nouveau régime indemnitaire n’est qu’une pâle
copie du précédent.

Concernant la mobilité des personnels, la CGT rappelle son opposition au
passage de 3 à 2 cycles de mobilité, qui n’est pas dans l’intérêt des personnels et
des services.

Cette réduction va aggraver des dysfonctionnements en local, exemples :
• l’accroissement d’avis défavorables pour le non remplacement, pour
manque de compétences
• l’augmentation ou la suppression de postes non pourvus qui octroieront une
surcharge de travail sur certains postes etc...
• l’augmentation d’une cédéisation des postes, etc...

En conclusion, pour la CGT, ne nous pressons pas, ne précipitons pas les réorganisations, nous avons le temps devant nous.

Les représentants des personnels CGT