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Rapport LAURENT sur le temps de travail : communiqué CGT

mercredi 1er juin 2016

Le rapport de la mission d’étude confiée par le Premier ministre à Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, vient d’être rendu public. La CGT s’interroge sur les suites qui lui seraient données et attend de Mme Girardin, ministre de la fonction publique, une clarification à ce sujet.

A rebours de certaines campagnes malhonnêtes, ce rapport confirme les analyses de la CGT qui mettent en exergue que les fonctionnaires, du fait de la spécificité et de la nécessaire continuité du service public, de jour comme de nuit, durant la semaine comme le week-end, ne travaillent pas moins que les salariés du privé. C’est le mérite principal et tout à fait important de ce document.

En revanche, alors que l’importance des enjeux numériques et organisationnels est réelle dans la définition du temps de travail, aucune recommandation n’est formulée à ce sujet, alors qu’ils induisent l’explosion de la charge de travail, la disparition des collectifs de travail, la montée en puissance des risques psychosociaux.

Il préconise la fin des régimes dérogatoires à la base légale de 1607h, qui s’entendent hors jours fériés et incluent les temps de pause, d’habillage…. Ces régimes répondent pourtant aux nécessités et spécificités du service public. C’est pourquoi la CGT s’y oppose.

La CGT et ses organisations de la Fonction Publique actent les recommandations sur la transparence de la gestion et du suivi du temps de travail (renforcement de la collecte et de l’analyse des données sur le temps de travail dans la Fonction publique, la création de modules de formation initiale sur la gestion du temps de travail…) qui tendent à une meilleure gestion du temps de travail. Elles ne sauraient toutefois être mises en œuvre sans réflexion préalable sur leurs avantages et inconvénients.

Enfin, le rapport entend mettre en débat une possibilité de révision des accords sur le temps de travail en fonction d’un calendrier pré-établi ou à autoriser la révision des accords à chaque échéance électorale. Une telle éventualité ne peut que susciter une hostilité totale de la CGT.

Toute modification quant à l’organisation du temps de travail des agents publics nécessite l’ouverture d’un réel d’un processus de concertation et de négociation aux plans national et local.

Au regard de l’importance de ces enjeux, la CGT Fonction publique rendra publique ses propositions sur l’évolution du temps de travail.

Disponible pour débattre de la mise en oeuvre d’une réduction du temps de travail hebdomadaire à 32 heures participant de l’amélioration indispensable des conditions de travail et recherchant l’unité sur ces bases, la CGT combattra résolument toute nouvelle remise en cause des acquis.