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DTBS : Compte rendu CGT du CLHSCT du 16 mars 2016

jeudi 17 mars 2016

La CGT fait lecture d’une déclaration liminaire (en annexe).

Voici les réponses apportées par le directeur :
- Concernant les Titres d’habilitations, ils sont en cours d’impression ou d’envoi.
- Le bilan des dérogations aux garanties minimales sera présenté lors du prochain CHSCT.
- Concernant le manque d’effectif au tunnel de Riqueval, pour le directeur les effectifs « sont ce qu’ils sont, la visite des CHSCT DTBS et VNF Droit privé a permis d’améliorer les conditions de travail depuis 2013 » Pas plus de réponse ! La direction va à l’encontre des préconisations de la médecine de prévention.

Enfin, concernant les dégradations causées par les usagers suite au mouvement social du 26 janvier 2016, ceci n’est pas du ressort de cette instance !!!

1. Approbation des PV du 10 novembre et du 3 décembre 2015, quelques modifications apportées en séance :

Avis favorable à l’unanimité sous réserve de rectification des points listés.

2. Programme pluriannuel de prévention :

La CGT demande les budgets attribués pour l’hygiène et sécurité, formation, fonctionnement.
MQSM précise qu’ils seront les mêmes que l’année précédente.
Il est établi entre les OS et la direction un ordre de priorité sur le programme.
La CGT dénonce un manque du nombre de formation notamment de tronçonnage et précise qu’il y a un effort à faire sur les formations spécifique de tronçonnage sur ponton, ainsi que sur ses EPI.
Une OS partage les propos de la CGT, à savoir l’absence de formation sur plusieurs UTI.
Le président demande à MQSM de travailler sur ce sujet avec les UTI concernées par ce type de chantier.
Concernant l’amiante et CMR, il va être constitué un groupe de travail CLHSCT composé de deux représentants syndicales par OS.

3. Plan canicule de la DTBS :

Une présentation est faite par le chef de la MQSM :
- La référence sera les niveaux d’alerte de météo France (vert ; jaune ; orange et rouge),
- Les aménagements d’horaire seront effectués selon les conditions de travail, les horaires fixes ou variables, identification des personnes plus vulnérables (femme enceinte, restriction médicale, etc...).
La CGT remarque l’absence de budget pour l’entretien des climatiseurs et demande un effort pour améliorer les conditions de travail pour les personnels en exploitation, de même si des points d’eau sont disponibles dans les locaux. Concernant les chantiers, il sera nécessaire de s’assurer que tout agent dispose d’eau fraiche.

Les aménagements d’horaire seront de 6h-13H20 avec à minima une pause obligatoire de 20 min, toute heure effectuée au-delà sera considérée comme heure supplémentaire.
Le président précise qu’un suivi d’entretien des climatiseurs existants ainsi que des stores devra être rigoureusement tenu dans les UTI.

Voté à l’unanimité

4. Décision relative à la création des commissions territoriales hygiène et sécurité :

La direction met en phase une expérimentation de trois commissions locales, (siège, UBS et UM).
La CGT demande que soit précisé une date de fin à cette expérimentation.
Il est ajouté à la décision la durée de fonctionnement d’une durée d’un an.

Au vu des dispositions réglementaires, cette commission n’a pas de valeur légale, la CGT vote contre.

5. Nouvelles procédures des fiches du droit d’alerte, du droit de retrait et du registre santé public et environnement :

La CGT demande que ces nouvelles procédures soient distribuées annuellement avec les fiches RSST.

6. Compte-rendu sur l’accident de Travecy (UCPA) intervenu en août 2014 :

Le chef d’UTI propose à court terme d’établir une note afin d’interdire le sassement à l’écluse de Travecy lorsque l’agent itinérant est en train d’actionner le pont levis afin d’éviter une sur-verse importante créée par le passage d’un bateau au niveau du pont canal.

La CGT demande s’il existe un réglage des temporisations d’ouverture de vannes et système de coupure d’urgence (fermeture des vannes), La CGT souhaite des explications sur la procédure d’alerte (Pas plus d’explication donné par la direction). Où sont les plans de prévention pour les plongeurs, les entreprises de levage ainsi que les durées d’intervention de plongés ?

Le chef d’UTI se rapprochera des agents pour obtenir plus d’informations.

La CGT regrette la minimisation de la direction sur le risque de sur-accident entraîné par des interventions urgentes de nuit sans Plan de Prévention joint au dossier.

Pour la CGT c’est un exemple concret d’accident créé par l’automatisation et l’absence de présence humaine !

7. Comptes rendus des visites de la délégation CLHSCT :

Vandières et Damery

Le sujet principal est la ligne de vie sur les barrages manuels.
Sont-elles dimensionnées pour résister à la chute de plusieurs personnes en même temps ?
Aucun test en charge effectué.

Le chef d’UTI Yonne partage leur manière d’effectuer des essais en charge avec un contenant type « big-bag » rempli d’eau afin de faire contrôler les lignes de vie par une entreprise agréée.

Le président propose d’effectuer des contrôles annuels sur tous les barrages à l’exception des reconstructions des futurs barrages (Partenariat Public Privé) de l’Aisne.

Concernant le remplacement du treuil thermique, il sera fourni dans un premier temps des casques antibruit avec phonie et sera étudié la mise en place d’un treuil thermique avec télécommande déportée.

8. Bilan annuel sécurité prévention (dont l’accidentologie) :

Toujours pas de comparatif par rapport aux années précédentes, le logiciel ne permet pas d’obtenir un bilan objectif.
Le conseiller de prévention nous signale plusieurs anomalies sur le logiciel. Une réunion centrale se réunira cette semaine pour recenser les remarques des conseillers de prévention des différentes DT.

9. Point sur la synthèse des rapports des médecins de prévention et de la couverture médicale :

Pour la CGT il y a urgence sur les secteurs de Meaux, Montereau et Nogent/Seine ou 150 personnes ne sont plus suivis, il n’y a plus de visite médicale depuis plus de deux ans !

Le médecin de prévention présent au CLHSCT souhaite que les agents en arrêt depuis plus d’un mois effectuent une visite de pré-reprise peu de temps avant la reprise du travail.

10. Suivi des fiches issues du RSST :

Varennes/Seine :

Toujours pas de vestiaire alors que le service a donné un avis positif il y a plusieurs années.
Le président juge qu’à ce jour, il n’y a plus d’utilité de fabriquer des vestiaires à la cabine d’écluse puisque l’agent d’entretien remplaçant à la possibilité de se laver dans les vestiaires de l’atelier de maintenance.
La CGT signale que des fiches RSST ont été émises sur l’UTI Yonne depuis deux ans, notamment le site de Raveuse.

11. Suivi des décisions prises après avis donnés lors des précédents CLHSCT dont le suivi des recommandations lors des visites des membres du CLHSCT sur les sites du Canal du Nord (USN) et du Siphon de Guernes (UBS) :

Concernant les sites du Canal du Nord, une pluie de désaccord sur l’avancé des travaux tombe entre le CGT et le chef d’UTI. (signalisations, protection poulie, garde corps, bungalows vides, plaques d’égout dans les salles de pompage, éclairages intérieur et des bassins d’aspiration, etc...).

Le président nous précise qu’il s’agit seulement d’une présentation des avancées suite à la visite de Feuillaucourt, la CGT fait remarquer que les écluses sont similaires les unes des autres et qu’il est urgent d’intervenir sur l’ensemble du Canal du Nord. La CGT attend pour le prochain CLHSCT un listing des avancées sur toutes les écluses et la prise en compte des normes existantes (Vestiaire/réfectoire strictement interdit confirmé par L’INSPECTEUR SANTE SECURITE DU TRAVAIL présent ce jour, éclairages des bâtiments)

Pour le Siphon de Guernes, la CGT déplore le manque d’avancement sur les deux points les plus importants. Le délabrement des passerelles, manque de recouvrements pouvant générer des risque de chute. Pas d’évolution constatée sur le maniement de la vanne secteur.

12. Questions diverses recensées de la CGT :

- Bateau « Le manouche » : Expertise réalisée, le mémoire est transmis au juge. Celui-ci est en attente de commentaire des différentes parties.

- Rapport conflictuel sur les chemins de halage entre tiers et nos agents et leurs familles :
Le président propose de mettre en place des feux à éclats bleu sur les véhicules du secteur afin de désamorcer le potentiel conflit.