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Conseil d’administration du 25 février 2016 : Compte rendu CGT

mardi 15 mars 2016

Les Administrateurs CFDT, ont à l’ouverture du CA remis en cause la validité du vote du budget en novembre 2015 au motif d’une erreur lors du décompte des votes. En effet un Administrateur absent, peut donner pouvoir à un autre Administrateur. Dans ce cas celui-ci doit préciser à chaque fois son vote et celui de son mandataire, et les deux votes peuvent être différents. Pendant la suspension de séance le Président a pu retourner la situation à son avantage et arriver à un décompte des votes validant la délibération de novembre.
Nous pouvons nous interroger sur la porter de l’intervention de la CFDT qui dénonçant une irrégularité, mais qui n’est jamais allé au bout de la démarche puisqu’elle a fait son coup d’éclat tout en sachant que le délai de recours était éteint et que seul une procédure au tribunal administratif pouvait être tentée, procédure de plusieurs années dont le résultat incertain n’aurait rien changé puisque le budget 2016 est en cours d’exécution. Ce que n’a pas manqué de rappeler le Président. La situation est devenue cocasse, plus tard lors de la réunion, quand le même Administrateur CFDT, porteur d’un mandat a voté à la fois contre une délibération et pour suivant le mandat qui lui avait été donné CQFD !!.
Dans le projet de délibération concernant le budget rectificatif, la subvention de charges de service public est diminuée de 591 000 € pour être ramenée à 244 Millions d’€. La subvention pour charge de service public est depuis la création de l’EPA VNF, la part que revers l’État à notre Établissement pour compenser la masse salariale transférée. Pour mémoire elle était de 263 M€ en 2013 et de 255,5 en 2014. Soit une baisse de 8 %. Autre élément le « glissement vieillesse technicité » (GVT) qui correspond à l’augmentation de la masse salariale mécanique du fait des avancements d’échelons et des promotions ?

Pour la CGT il est à 5 % par an à effectif constant, la subvention aurait due logiquement passer à 276 M€. Cela démontre, une fois de plus que les avancements d’échelon, les augmentations de salaires induits par les promotions sont compensés par des baisses d’effectifs. Pour la CGT le plan de requalification et le désaccord PPCR vont accentuer le phénomène.
La délibération sur les orientations en matière de recrutements a fait l’objet de consultations des différents Comités Techniques. Le rapport fait état des consultations du CTU en formation plénière le 28 janvier et le 11 février 2016, qui a rendu un avis unanimement défavorable sur les orientations de recrutement.

La CGT, dénoncent l’emploi à outrance de contrats vacataire et saisonniers pour combler les manques d’effectifs. VNF participe à la précarisation des emplois.

La CGT revendique des emplois stables, de fonctionnaires, d’OPA, et en CDI pour les salariés de droit privé. Pour cela il convient au préalable que les missions soient maintenues à VNF et non externalisées comme c’est le cas avec le recours au PPP ou purement et simplement abandonnées comme c’est le cas de l’exploitation à la faveur de la gestion hydraulique. La présence sur le terrain diminue tout comme la qualité du service rendu aux usagers de la voies d’eau

La CGT dénonce la parution tardive ( septembre ou octobre 2015) des ARL (Autorisations de Recrutement Locales ) qui nuisent à l’organisation des concours pour les recrutements des personnels faute de temps pour les organiser. La CGT fait remarque que les baisses d’effectifs sont systématiquement supportées par les catégories B et C et les OPA. La CGT est opposé au recrutement d’une vingtaine de mainteneurs en CDD en remplacement du recrutement d’OPA.

Concernant la subvention de l’AFIFT, son ajustement est loin de compenser les besoins estimés à 250 Millions d’€ par an. L’augmentation de 30 Millions d’€ ne portera le prévisionnel dépenses d’investissements à 179Millions d ’€. Pour la CGT le compte n’y est pas et votera contre la projet de budget rectificatif. Celui-ci est modifié pour intégrer l’abondement des crédits de l’AFITF.
Le rapport gestion de la commission de contrôle n’a pas mis en évidence de mauvaise gestion du budget de VNF. Elle a réitéré les remarques de 2015, sur l’impact purement comptable des imputations du CSNE, et sur l’absence d’immobilisation des travaux réalisés en régie. La première sera levée avec la création de la société de projet, la seconde remarque met en évidence une anomalie qu’il convient de rectifier. Il s’agit d’imputer les dépenses des travaux en régie et de les amortir sur plusieurs exercices comptables. Si cela est fait pour les travaux confiés aux entreprises, ce n’est pas le cas des travaux d’investissement fait en régie. Sans remettre en cause la sincérité du budget, l’appréciation en est faussée.