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DT BS : Compte rendu CGT du 20 novembre 2015 Commission logements

lundi 23 novembre 2015

Faisant suite aux négociations entre la direction générale de VNF et les organisations syndicales, après la prise en compte des nombreux arguments déposés par la CGT, la Direction Générale a revu le volume de NAS proposé dans le projet d’arrêté liste passant d’environ 450 à 650 NAS.
En outre la CGT a demandé le basculement de l’ensemble des logements de COP-50 % en NAS, reprenant les fonctions concourant à l’exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l’amplitude journalière d’ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures et les fonctions concourant, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de gestion hydraulique.
La CGT attire l’attention du Directeur Général sur les manipulations de certaines Directions territoriales de camoufler des personnels de maintenance éligibles à la NAS sous une fonction de gardien de site.
Les fonctions de maintenance concourent à un niveau de service exigé par les usagers de la voie d’eau. Tout comme pour les délais d’interventions des personnels d’exploitation, les personnels de maintenance doivent être rapides pour faire face à des situations d’urgence. Les Directions Territoriales en sont conscientes et c’est l’une des raisons du recours à cette manipulation.
La CGT se permet de penser que les Directions territoriales partagent notre point de vue et confortent notre revendication de loger les personnels de maintenance en NAS.
Enfin, la CGT a demandé à ce que l’ensemble des personnels actuellement logés n’aient aucun impact financier suite à la mise en place de cette réforme.
La Direction Générale apportera cette garantie par la mise en place d’une commission de suivi des logements de service. La mise en place de la commission de suivi fera l’objet d’une délibération au Conseil d’Administration prochainement.

Quelques chiffres à la DTBS : actuellement, 182 logements sont attribuées en NAS, 68 en Utilité de Service (US), 96 en Convention d’Occupation Temporaire (COT) et 175 autres (non habitables, ...).

La liste présentée aux organisations syndicales ce jour ne reprend pas la totalité des logements (148 logements en NAS) inscrit dans le projet d’arrêté liste.
La CGT, avant tout début de négociation avec le Directeur Territorial, demande l’ajout immédiat des logements manquants pour atteindre un volume proche des 200 logements correspondant au contenu du projet d’arrêté liste pour la DTBS.
La CGT, accompagnée des autres organisations syndicales, a demandé une suspension de séance pour prendre contact avec le Directeur Général de VNF. La CGT, après échange avec le Directeur Général, a obtenu un engagement de ce dernier pour que soit revu à la hausse le nombre de logement en NAS à la DTBS.
Fort de cet engagement obtenu, la CGT reprend place à la table des négociations. Le Directeur Territoriale présente une nouvelle liste comprenant environ 185 logements en NAS.
La CGT, après avoir obtenu le rajout de ces logements, entame de nouvelles négociations avec le Directeur Territorial et fait valoir plusieurs arguments pour que soient ajoutés les logements dont les fonctions sont d’assurer la maintenance. Notre demande est acceptée pour une partie des logements occupés par des personnels de maintenance.
La CGT demande d’ajouter les logements dont les fonctions concourent à l’exploitation du réseau supérieur ou égal à 11 heures, Les personnels exerçant ces fonctions connaissent les mêmes contraintes que les personnels exerçant ces mêmes fonctions sur le réseau ouvert à plus de 14 heures. Il est par conséquent logique que les attributions des logements soient de même nature.
En exemple, la CGT met en avant les interventions fréquentes et indispensables des personnels d’exploitation en astreinte sur des sites ayant des micro-centrales électriques qui perturbent fortement la tenue de la ligne d’eau. Egalement, la fonction de sécurité et de gardiennage pour d’autres sites sont incontournables pour éviter toute dégradation des infrastructures.

En conclusion, après les interventions multiples de la CGT, tant au niveau local que national, le projet de liste qui sera présenté prochainement à la Direction Générale de VNF contient un nombre de logements en NAS d’environ 220 et en COP-50 % d’environ 80.

Une fois de plus, la CGT a démontré son engagement pour les personnels et son attachement à un vrai service public de qualité pour les usagers.