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CHSCT Central VNF du 24 septembre 2015 : Compte rendu CGT

lundi 28 septembre 2015

VNF : Corinne DE LA PERSONNE - Thierry DRUESNES – Sébastien LEGRAND – Romain DAUTIGNY Corinne PRZYMENSKI – Bernard TERRANOVA – Béatrice UNAL - Christine BOURBON

Pour la CGT : Gilles CALLAY – Didier GRAVE – Jean-François VERMENOT – Jérôme DORDAIN Monique ESQUENET (excusée) - Romain DELBART (excusé)

FO et CFDT

En préalable, les 3 OS (Organisations Syndicales) lisent leur déclaration liminaire (en pièce jointe celle de la CGT). Réponse de la présidente du CHSCTC par rapport aux déclarations des OS : Le baromètre social était une volonté du Directeur Marc Pappinuti. La présidente confirme que ce baromètre social est contesté par l’ensemble des organisations syndicales, malgré tout il reste utile même si peu d’adhérent au questionnaire qui permet d’avoir des remontées autres que celles des OS.

Concernant les budgets pour la sécurité au travail, ceux-ci relèvent d’une priorité pour le DG mais malheureusement ces budgets ne sont pas extensibles. Les crédits alloués pour les ouvrages accidentogènes ont un impact majeur sur ce budget sécurité ! Par exemple pour la réfection d’ouvrage « type barrage Pont de Masséne »des crédits liés à la sécurité sont utilisés ; la réfection d’un barrage a un impact sur la sécurité du public !
Concernant la situation des logements, la présidente nous informe que cela est un sujet extrêmement sensible. Les négociations avec les DT se terminent. France Domaine doit se prononcer sur les COP – A (Convention d’Occupation Précaire avec Astreinte).

Il y aura des gagnants et des perdants, mais VNF affirme travailler sur le bon support afin d’avoir une neutralité sur les décisions qui seront prises. Une compensation sera mise en place pour amoindrir les pertes financières que devront supporter les agents, mais sans connaître l’outil de gestion qui permettra de mettre en place cette compensation ! Une demande de prolongation du moratoire est toujours en cours avec France Domaine. Rien ne se passera au 1er janvier au niveau des agents vu le retard dans les négociations. Le siège de VNF a donné mardi l’autorisation au DT de présenter aux OS les listes des NAS et des COP-A que ces dernières envisagent dans leur DT ! Les TSDD pourront être logés également en COP – A .

Pour l’accident mortel de la DTNO, cette DT n’a pas à fournir son CR au CHSCTC (CHSCT Central). Ce rapport est confidentiel et couvert par le droit pénal. Seule les actions mises en place seront transmises aux OS lors du prochain CHSCTC !

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