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Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité

jeudi 30 juillet 2015

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code des transports, notamment le titre Ier du livre III de la quatrième partie,

Vu le décret no 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret no 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l’Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret no 2008-369 du 17 avril 2008,

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