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Conseil d’administration du 17 mai 2015 : compte rendu CGT

vendredi 22 mai 2015

Point n°1 : autorisation données au directeur général pour passer le marché d’assistance à la conduite d’opération (COP) et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation du Canal Seine Nord Europe.

VNF en tant que Maître d’Ouvrage (MOA) va recruter une société privée ou un groupement de sociétés afin de prendre en charge la réalisation d’un certain nombre d’études préliminaires, de préparer le projet modificatif de la déclaration d’utilité publique et de préparer la mise en concurrence pour recruter un ou des Maîtres d’Oeuvres ((MOE) qui eux-mêmes recruteront les entreprises charger de réaliser les travaux. Afin de tenir le calendrier VNF sera MOA dans un premier temps, ensuite le marché d’AMO sera transféré à la société de projet.

Cela peut paraître complexe toutefois c’est un montage classique pour la réalisation de grands chantiers de construction d’autoroute de le ligne TGV. Pour la CGT, VNF n’est pas en capacité de réaliser toutes ces démarches qui nécessitent un haut niveau d’expertise. Il n’y a pas à notre sens de concurrence à proprement parler avec nos services d’ingéniérie « Grands Travaux ».

La CGT a obtenu la confirmation du Président du Conseil d’Administration et du Commissaire du Gouvernement, sans aucune ambiguïté que la gestion, l’exploitation la maintenance et l’entretien du Canal Seine Nord Europe (CSNE) seraient confiés à VNF. Ce point est d’une grande importance. VNF encaissera également les péages du CSNE.

Un certain nombre d’interrogation restent posées. Selon la CGT la réalisation du CSNE doit permettre de développer nos ports industriels comme le Havre ou Dunkerque. Pas question que le financement de 40 % de la commission européenne soit la contre-partie de la création d’une autoroute fluviale entre Rotterdam et Paris. De même il faut appréhender correctement tous les impacts socio-économiques.
Le marché d’AMO sera reconductible sur 12 ans, il comprend 1 tranche ferme et 19 tranches conditionnelles. VNF n’a pas souhaité empiler plusieurs marchés quitte à payer plus cher au final. Estimant qu’un tel scénario présente plus d’avantage sur le long terme.
Les Administrateurs CGT se sont appuyés sur le travail du collectif Seine Nord Europe 59/62.
Le Président du Conseil d’Administration a dit partager nos arguments pour faire du chantier CSNE un exemple de lutte contre le dumping social et à privilégier le recrutement des salariés sur la région. La CGT veillera à la réalité de sa mise en œuvre.
Concernant la société de projet, elle aura une durée de vie limitée et disparaîtra après la mise en service du CSNE. Elle devra assurer une partie du financement réparti comme suit :
Estimation 4,5 Milliards d’€
Collectivités territoriale 22 % ; État 22 % Commission Européenne 40 %
16 % soit 700M€ sous forme d’emprunt à la charge de la société de projet.

Par contre nous n’avons qu’une vision parcellaire des impacts sur les autres réseaux et sur les prévisions de trafic. Il faut attendre le dossier de déclaration d’utilité publique pour obtenir la totalité de ces renseignements .
Considérant tous les points évoqués avant, les Administrateurs CGT ont choisi de s’abstenir lors du vote, seul Force Ouvrière a voté contre.

Point n°2 ; autorisation donnée au directeur général pour solliciter auprès des autorités de l’État une déclaration d’utilité publique modificative.

Le tracé en plan étant modifié, il est nécessaire de modifier le dossier de déclaration d’utilité publique. Une première DUP a été validée en 2006. L’enquête publique est prévue cet automne, la publication du décret accordant la DUP début 2017.

La modification du tracé rallonge le tracé d’un kilomètre qui passe de 104 à 105. Il offre les avantages de supprimer une écluse. et de réduire le temps de parcours de 30 mn.CSNE comptera 6 écluses.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Le dernier point concernait un avenant sur un marché de dragage, cela n’a pas appelé de remarque de la CGT.