Accueil > Vie des personnels > Logements de services > Scandale à la DT du Bassin de la Seine,7 000 à 12 000 euros réclamés à des (...)

Scandale à la DT du Bassin de la Seine,7 000 à 12 000 euros réclamés à des agents.

mardi 17 février 2015

Dans le cadre du recrutement ou de mutation, les responsables hiérarchiques de la « Direction Territoriale du Bassin de la Seine/Voies navigables de France » ont affirmé aux futurs agents, qu’ils seraient :

• Soit logés en Nécessité Absolue de Service (NAS) pour gestion hydraulique et gardiennage de site. (le non-loyer étant compensé par les 13 semaines d’astreintes annuelles.)

OU
• Soit logés en Utilité de Service (US) ou en Contrat d’Occupation Temporaire (COT) sans indiquer le montant du futur loyer ou au mieux, un loyer sous-estimé.
Or, la notion de NAS en DTBS/VNF a disparu depuis 2008 avec l’adaptation faite de la circulaire LALLEMENT par le chef de service d’alors.

S’agissant des US et COT, France Domaine (DGFIP), seul organisme à élaborer les montants des loyers de ces logements, n’a pour ainsi dire jamais traité ces dossiers et n’a jamais fixé le montant des loyers.

Depuis deux ans d’interventions de la CGT auprès de la DTBS/VNF, un « trop » long processus d’élaboration des loyers s’est mis en place, avec pour effet de précipiter ces agents dans la précarité. En effet, avec parfois 24 mois de retard et des loyers qui ont parfois doublé par rapport à la valeur estimative, ces agents se voient réclamer entre 7000 et 12000 euros de loyers rétroactifs avec des menaces de saisies sur comptes ou salaires. Pour éviter les poursuites, ces agents ont pour certains, contracté des prêts pour payer ou fait appel à un avocat.

Une paille quand on doit dix mois de salaires !!!

L’attitude de la hiérarchie de la DTBS/VNF est inacceptable, c’est pourquoi la CGT a décidé d’interpeller et demander une audience au Directeur Général de VNF, afin de mettre fin à cette situation déplorable.

Au-delà de ce problème, nous devons très rapidement établir un cahier revendicatif sur les logements de service, NAS, US et COT au niveau national. Suite à la grève du mois de mai dans les directions territoriales, notamment à la DTBS, une proposition de retour au NAS d’environ 120 logements de service vient d’être faite. Preuve que la mobilisation est payante !

Comment accepter, que l’Établissement Public VNF, sous la tutelle du Ministère de l’Écologie/Environnement, après avoir laissé pourrir la situation pendant des années, puisse réclamer des loyers rétroactifs, précipitant du même coup les agents dans la précarité financière.

Les lois interdisent pourtant un taux d’endettement supérieur à 33% du revenu !