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Compte rendu de la réunion des présidents de CLAS

dimanche 10 février 2013

Participants :

Direction et DRHM

AGOGUE Franck - Directeur Général Adjoint ; TERRANOVA Bernard - Directeur adjoint-responsable du service des ressources humaines ; DRUESNES Thierry –responsable de DRSCT* ;
PRZYMENSKI Corinne – chargée de mission- DRSCT ;
*DRSCT : division des relations sociales et des conditions de travail

Représentants des CLAS :
DTCB :THOMAS Gérard ; DTSO : BARTHELEMY Jean-Henri ; DT NPdC : DORDAIN Jérôme ; DTBS : PAUL Patrice ; GUILLET Patrick ; DTS : BAUMLIN Eric ; DTRS : GOMEZ Maxime ; DTNE : FRANCOIS Patrick

1. Les Objectifs

  • Assurer le fonctionnement des CLAS jusqu’aux élections
  • Envisager la configuration de la structure pérenne en charge de l’action sociale au sein de l’EPA

2. Les sujets

  • La délibération du CA de VNF N°05/2012 o Elle pérennise la compétence des CLAS à l’égard des agents VNF de droit public (sans modifier la localisation géographique des Bureaux du CLAS) Jusqu’à la mise en place d’une nouvelle organisation consécutive à l’élection des membres des CTUP (cela concerne aussi le mandat des Présidents de CLAS)

o Elle crée un CLAS au sein de la nouvelle DTCB

• Le CLAS de Centre-Bourgogne
M. Thomas va joindre M. Lasfargues pour la mise en place du CLAS CB.

• les prestations d’action sociale
Toutes les prestations interministérielles sont maintenues.
Une actualisation des imprimés est en cours, par la DRSCT, afin qu’ils soient identifiés VNF.

a. Les prestations interministérielles à réglementation commune seront instruites par les DT.
Les conditions d’octroi et les modes de calcul sont ceux fixés par circulaires de la DGAFP.

b. L’Arrêté du 7 janvier 2013 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret no 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat porte extension des prestations interministérielles dans leur intégralité au bénéfice des agents de droit public de VNF.

c. L’aide à la scolarité et les aides matérielles, prestations du MEDDE/METL sont elles aussi maintenues.

o Les prêts du CAS

L’accès aux prêts est dans l’immédiat interrompu. Le recours au CAS n’est pas envisageable actuellement, une recherche de solution est engagée par la DRSCT. Les DT et les CLAS doivent signaler à la DRSCT toute difficulté concernant ce sujet.

o la restauration

Les conventions seront reconduites afin que les agents VNF puissent continuer à prendre leur repas dans les RA ou RIA. La rédaction d’une convention est complexe ; l’idée est de capitaliser les expériences afin de simplifier les démarches. Ainsi, des modèles de convention, pourraient être mis à disposition des DT à partir de celles déjà passées.

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