Accueil > Les textes > Décrets et circulaires > Décret no 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à (...)

Décret no 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d’administration du personnel des services de l’Etat transférés à Voies navigables de France

vendredi 11 janvier 2013

Publics concernés : membres du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF).

Objet : composition et fonctionnement à titre transitoire du conseil d’administration de VNF.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret prévoit les conditions de désignation des représentants du personnel des services de l’Etat transférés à VNF à titre transitoire avant l’organisation des élections des représentants du personnel au conseil d’administration dans sa nouvelle composition.
Par ailleurs, l’équilibre du conseil d’administration durant cette période transitoire se trouvant modifié, le présent décret envisage de nouvelles modalités de vote au sein du conseil d’administration, jusqu’aux élections des représentants du personnel précitées.

Références : pris en application de l’article 9 de la loi no 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France, le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Lire la suite du décret en téléchargement.