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Arrêté du 3 février 2012 portant création des CHSCT au MEDDTL

mercredi 4 janvier 2012

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.