Accueil > Les textes > Textes CHSCT > CHSCT : Circulaire FP du 9 novembre 2011

CHSCT : Circulaire FP du 9 novembre 2011

mercredi 4 janvier 2012

La circulaire du 9 novembre 2011 ci-jointe, détaille notamment les conditions de mise en place et de fonctionnement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). A ce titre, la présente circulaire a pour objet de modifier la circulaire du 9 août 2011 (annexe 17) en insérant une nouvelle annexe relative au règlement intérieur type des CHSCT.