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DT NPC : Compte rendu CGT du CTUP du 7 décembre 2015

jeudi 10 décembre 2015

Pour l’Administration : Benoît Rochet – Aurélie Millot – Fanny Labre – Elodie Dufeu

Pour la CGT : Xavier Cools - Dominique Deuwel - Monique Esquenet - Fabrice Eckman - Didier Grave - Roland Alexandre – Gilles Callay – Jérôme Dordain -
Maryse Watrelos (excusée) - Henri Castelain (excusé)

FO, CFDT

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1) Approbation du procès verbal du CTP du 21 septembre 2015
Le PV est approuvé, après quelques modifications à la demande de la CGT.

2) Désignation du secrétaire adjoint
Le secrétaire adjoint est la CFDT.

3) Règle sur la gestion des vacataires

Rappel du contexte :
Lors du CTUP du 21/9/2015, la CGT demande d’avoir les règles de gestion des vacataires notamment depuis la parution de la note de VNF de 2014 et des règles sur l’assurance chômage de 2009 car des dysfonctionnements existent d’un service à un autre (refus d’emploi). Le service applique des règles trop drastiques .

L’administration nous présente un document sur les règles de la gestion des vacataires et nous informe que VNF demande de faire attention à l’utilisation des ARE (allocation d’aide au retour emploi) qui est de 300000€

La CGT fait plusieurs remarques sur ce document, notamment :
• sur les conditions d’embauche en tant que vacataire : 122jours ou 610 h donc environ 4 mois sans ARE au lieu de 2 mois actuellement
• pour la ½ journée des tests prendre en compte que les étudiants sont en général en période d’examen
• rajouter la majoration de 25 % pour le travail du samedi
• examiner les besoins avec nécessité du permis de conduite et baisser éventuellement les conditions pour l’autorisation de conduite (critères actuels : + 2 ans de permis de conduite)
• éclaircir la note concernant les HS, L’administration modifiera le document et le joindra au compte rendu de ce CTUP.

4) Agence comptable secondaire L’administration nous présente le futur transfert de l’agence comptable secondaire de la DT rue du plat au Siège VNF Béthune et pour prise d’effet au plus tard au 1er septembre 2017.

Les OS rappellent à l’administration que ce sujet doit être discuté au préalable en CTUP puis en CHSCT, vu qu’il y a réorganisation de travail et non pas nous présenter un dossier déjà ficelé.

La CGT souligne que l’agent de Catégorie B restant, subit ce transfert et donc mobilité « forcée ». Le Directeur s’engage lui de trouver un poste rue du plat à Lille.

Les OS sont contre le transfert de l’ACS dû fait que la proximité fonctionne bien. Cette réorganisation va allonger les délais de paiement des factures avec les aller-retours entre la DT et le siège et accentuer les difficultés des personnels à travailler sereinement.

Lire la suite du compte rendu CGT en téléchargement.